FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 398  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4834
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  programme de modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la politique immobilière des établissements hospitaliers effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N