SITUATION FINANCIÈRE DE LA CORRÈZE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la période de grave crise que nous vivons, l'argent public doit être bien employé. Les efforts considérables du Gouvernement pour maîtriser les dépenses publiques doivent être relayés par les collectivités territoriales.
Or certaines d'entre elles continuent d'augmenter dépenses et impôts locaux dans des proportions insupportables, comme s'il n'y avait pas de crise. On connaît la chanson : " demain, on rase gratis ". (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Un cas entre tous est éloquent : c'est celui de la Corrèze, dont le président du conseil général, François Hollande, brigue les plus hautes responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que fait ce brillant gestionnaire dans son département depuis son élection en 2008 ? Il fait exactement et rigoureusement le contraire de ce qu'il prétend faire pour notre pays : diminution de 60 % des investissements, augmentation de 25 % de la dette, hausse de la taxe foncière de 6,5 %, suppression de la gratuité des transports scolaires, et caetera ! (Huées sur les bancs du groupe UMP. — " Dupont ! Dupont ! " sur les bancs du groupe SRC.) Ensuite, il lance un appel au secours à l'État, qui fournit une aide d'urgence de 11,5 millions d'euros afin de pallier sa mauvaise gestion et son incapacité depuis quatre ans à prendre des décisions. (" Dupont ! Dupont ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Et le plus édifiant, à l'opposé de ses belles promesses de meeting, ce sont les choix d'économies faits par M. Hollande : baisse programmée sur deux ans de toutes les aides sociales pour les plus fragiles, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées ; diminution des subventions aux associations caritatives, sociales, culturelles et sportives ; suppression des crédits pour l'enseignement supérieur. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre, à défaut d'empêcher un candidat de faire des promesses auxquelles plus personne ne croit, que peut faire l'État pour empêcher la mauvaise gestion de certains élus locaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. — Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, si les questions étaient posées dans le calme et si l'on y répondait de la même façon, chacun y gagnerait. Ce serait bon pour la compréhension de tous comme pour notre dignité.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Albarello, le Gouvernement n'est pas resté insensible aux difficultés financières du département de la Corrèze, le plus endetté de France, avec 1 428 euros de dette par habitant selon les comptes administratifs de 2010, contre une moyenne nationale de 476 euros. (Huées sur les bancs du groupe UMP. — " Dupont, Dupont ! " sur les bancs du groupe SRC.) Je précise que l'encours de dette est passé de 200 millions en 2007 à 345 millions au budget de 2011.
Ces difficultés ont deux causes : d'une part, la grave insuffisance des compensations de l'allocation personnalisée d'autonomie telles qu'elles ont été décidées par le gouvernement de M. Jospin ; d'autre part, les choix de dépenses.
M. Henri Emmanuelli. C'est grotesque !
M. Claude Guéant, ministre. Compte tenu de ces difficultés, l'État a apporté l'an dernier à ce département un soutien de 19 millions d'euros. Mais il ne serait bien sûr pas acceptable que l'État, c'est-à-dire le contribuable national, apporte durablement son soutien à une collectivité qui a la pleine responsabilité de ses décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Une convention a donc été signée entre le préfet et le président du conseil général ; elle fait office de plan de redressement du département de la Corrèze. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Que peut-on y lire ?
Les effectifs ne seront pas réduits ; le programme d'achat des tablettes tactiles, qui coûte 10 millions, ne sera pas modifié ; les dépenses de structure seront réduites de 10 % seulement ; mais il y aura des économies sur la culture, sur le sport, sur le tourisme, sur les prestations sociales aux handicapés et aux personnes âgées, et les impôts augmenteront de 6,5 % sur le foncier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces quelques éléments sont éclairants, c'est vrai, sur la gestion du département de la Corrèze. (" Dupont, Dupont ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie.
M. Claude Guéant, ministre. Compte tenu de la personnalité du président du conseil général, cependant, nous ne pouvons pas manquer de noter des similitudes avec le projet qu'il porte au plan national : le refus de la règle d'or, le refus des économies structurelles, l'augmentation de la dépense et l'augmentation des impôts. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Michel Herbillon. Eh bien, ce n'est pas brillant, la gestion de la Corrèze !