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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces que fait peser la loi dite de libertés et responsabilités des universités sur les instituts universitaires de technologie. Les étudiants et les enseignants des IUT s'inquiètent en effet de l'absence de fléchage des crédits alloués aux IUT dans la dotation accordée aux universités. Aucun engagement n'a été pris en ce sens, ce qui condamne ces établissements de grande qualité à l'asphyxie financière ou à la perte de toute autonomie. Cette loi menace également le caractère national des diplômes qui, s'il dépend à l'avenir du bon vouloir des présidents d'universités, serait gravement menacé. Ceci priverait les étudiants en IUT d'une preuve de compétence très recherchée dans le monde du travail alors même que la crise économique qui commence à produire ses effets brandit une épée de Damoclès sur l'avenir des jeunes. Alors que le Gouvernement fait de l'intégration des étudiants au monde du travail une de ces priorités, domaine dans lequel les IUT sont en pointe, il lui demande quelles garanties elle compte apporter aux 140 000 étudiants des IUT et à leurs professeurs quant au maintien des crédits et de l'indépendance de ces établissements.
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Texte de la REPONSE :
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En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global, et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront parti du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements, dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer parti dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.
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