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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le trafic des animaux et des végétaux menacés d'extinction. En 2007, les services douaniers français ont saisi plus de 25 000 spécimens d'espèces menacées d'extinction contre un peu plus de 10 000 seulement en 2006. On retrouve des pièces d'ivoire brut ou travaillé, des coquillages et coraux, des peaux et 33 tonnes de produits issus d'espèces animales ou végétales protégées. Les trois quarts de ces constatations sont enregistrés par les services en charge du contrôle des voyageurs. Ce trafic, estimé annuellement à plus de 20 milliards de dollars par Interpol, est la deuxième cause de disparition de ces espèces après la destruction de leur habitat naturel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour lutter contre ce trafic et sensibiliser les touristes aux conséquences de l'achat de souvenirs dérivés d'animaux sauvages.
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Texte de la REPONSE :
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Les touristes ont une responsabilité toute particulière dans le domaine de la conservation de la faune et de la flore sauvages des pays qu'ils visitent car ils risquent, souvent sans le vouloir, de se retrouver complices d'un commerce frauduleux et dangereux pour la nature. En effet, à côté du commerce légal strictement encadré par la convention sur le commerce de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, persiste un vaste marché illicite qui pille la biodiversité des pays en développement en exploitant la pauvreté des communautés locales et les carences de certaines structures. Source d'immenses profits et généralement faiblement sanctionné, le trafic des espèces menacées intéresse désormais le crime organisé. Toutes les zones géographiques sont concernées, mais spécialement celles de la zone intertropicale. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), a diffusé très largement dans les aéroports, les hôtels et les lieux touristiques à l'étranger une plaquette d'information destinée à sensibiliser les voyageurs sur la nécessité d'adopter un comportement responsable et à les prévenir des risques juridiques encourus. Par ailleurs, un court-métrage a été diffusé pendant plusieurs mois sur tous les vols longs courriers d'Air France pour sensibiliser les passagers au respect de la biodiversité et des règles de la CITES. Cette brochure et ce film sont accessibles au grand public sur le site Internet du ministère en charge de l'écologie. Par ailleurs, le MEEDDM a diffusé un dépliant et une affiche destinés à sensibiliser nos concitoyens sur les mesures que les services ont mis en place pour encadrer strictement la détention d'animaux d'espèces non domestiques. Cette réglementation nationale vise à protéger la biodiversité, à garantir le bien-être animal et la sécurité des personnes, mais aussi à diriger les activités d'élevage vers des programmes contribuant à la préservation de la biodiversité et à sa mise en valeur. Enfin, les services du MEEDDM collaborent actuellement avec les douanes et autres services de contrôle pour rédiger un vaste plan d'action national destiné à mieux organiser la lutte contre la fraude pour la rendre plus efficace. Ils ont participé activement en février 2009 à un atelier de travail international concernant la problématique du commerce d'espèces sauvages sur Internet, atelier auquel le ministère a apporté son soutien financier à hauteur de 27 500 EUR.
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