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Texte de la REPONSE :
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Le nouveau règlement Reach (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) a pour objectif d'améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques, d'évaluer les risques liés à leurs usages et d'autoriser ou d'interdire leur commercialisation. À cet égard, la Commission européenne a lancé deux études : la première réalisée par le cabinet KPMG, la seconde par le centre commun de recherche de la commission et de l'institut des études technologiques prospectives. Les rapports ont indiqué, que, si des PME peuvent être effectivement confrontées à des défis financiers et organisationnels, l'impact sur l'innovation devrait rester limité. Ces rapports mettent également en lumière les avantages que les industriels en tireront, pour une meilleure information, une maîtrise des risques plus aisée et une rationalisation des portefeuilles de produits. L'application de REACH va permettre de recueillir un grand nombre d'informations sur des milliers de substances chimiques. Les activités qui en résultent entrent souvent dans le cadre de la veille technologique, car relevant de l'organisation systématique du recueil d'informations portant notamment sur les acquis scientifiques relatifs aux produits chimiques considérés. La meilleure connaissance de ces substances devrait inciter les industriels du secteur à l'exploration de nouveaux axes de recherche et, à terme, ces efforts de recherche et développement (R&D) devraient renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés nationaux et internationaux. Les dépenses de veille technologique ne sont éligibles au crédit d'impôt recherche que pour autant qu'elles sont concomitantes à la réalisation de dépenses de R&D. Les dépenses de veille technologique sont relativement faibles par rapport au coût total des projets de R&D, c'est pourquoi la réforme 2008 s'est concentrée sur la simplification et l'augmentation du crédit d'impôt recherche. La prise en compte des dépenses de R&D à hauteur de 30 % offre désormais un cadre favorable au déploiement d'efforts additionnels de R&D et devrait permettre de soutenir les efforts des entreprises chimiques innovantes et renforcer leur compétitivité.
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