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13ème législature
Question N° : 3995 de Mme Marie-Louise Fort ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > sécurité publique Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes Analyse > aide aux victimes. bilan et perspectives
Question publiée au JO le : 23/02/2012
Réponse publiée au JO le : 23/02/2012 page : 1399

Débat

JOURNÉE EUROPÉENNE DES VICTIMES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, aujourd'hui se tient, à Paris comme partout dans l'Union Européenne, la Journée des victimes.
M. Marcel Rogemont. Victimes de la TVA !
Mme Marie-Louise Fort. Fort heureusement, notre majorité n'a pas attendu l'instauration de cette Journée pour faire des victimes le coeur de ses préoccupations et de ses priorités d'action. Des efforts importants ont été réalisés depuis 2002 grâce à l'impulsion donnée par Nicolas Sarkozy, d'abord comme ministre de l'intérieur, puis comme Président de la République, en matière de formation des forces de sécurité, d'indemnisation et d'accompagnement des victimes tout au long du processus administratif et judiciaire.
Personne ne saurait contester que le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'est particulièrement illustré en luttant contre la douleur et l'isolement de la victime, en parvenant à bâtir une action gouvernementale forte en la matière.
Même si nous n'avons pas le monopole du coeur, pour reprendre une célèbre formule, je m'étonne de constater que le mot " victime " n'apparaît pas une seule fois - c'est affligeant ! - dans les soixante propositions du candidat François Hollande. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Albert Facon. Au revoir ! À la maison !
Mme Marie-Louise Fort. Il est vrai qu'il préfère se concentrer sur l'abolition des peines plancher et favoriser ainsi les délinquants plutôt que s'intéresser à leurs victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette absence de référence aux victimes ne saurait être interprétée comme un simple oubli de la part du parti socialiste. Elle illustre, une fois de plus, ce concept de relativisme si cher à l'opposition, et qui tend à placer la victime sur un même pied d'égalité que son agresseur.
Cet égalitarisme aveugle conduit le parti socialiste à faire toujours davantage preuve d'humanité et de compassion pour les mis en cause que pour leurs victimes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Didier Mathus. Ça suffit !
M. Christian Eckert. Zéro !
Mme Marie-Louise Fort. Vingt propositions vous ont été soumises lors de la remise de mon dossier, afin...
M. le président. Merci, ma chère collègue.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Madame la députée, la priorité du Président de la République et du Gouvernement en matière de sécurité, ce sont les victimes.
M. Michel Lefait. Les victimes, ce sont les chômeurs !
M. Claude Guéant, ministre. C'est même la raison d'être de notre politique. Il s'agit d'éviter toute victime, mais, s'il y en a, de faire en sorte que les auteurs des agressions puissent être interpellés et déférés à la justice.
Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent que " l'insécurité est d'abord le résultat de la violence de la société ", ce qui revient à excuser les auteurs de crimes et de délits.
M. Patrick Lemasle. Ridicule !
M. Claude Guéant, ministre. Beaucoup a déjà été fait en faveur de l'accueil des victimes, mais il reste encore beaucoup à faire, et c'est tout le mérite de votre excellent rapport que de proposer de nouvelles avancées. Nombre d'entre elles devront faire l'objet d'un examen interministériel.
En ce qui concerne le champ de compétences du ministère de l'intérieur, je retiens d'emblée trois orientations.
La première consiste à améliorer l'accueil dans les brigades de gendarmerie et les commissariats. C'est ainsi qu'en l'espace de trois ans, la totalité des agents d'accueil sera formée à l'écoute des victimes. Des circuits de cheminements différents seront créés, dans les trois ans qui viennent, dans cent cinq locaux de gendarmerie et de police afin que les victimes ne puissent plus rencontrer leurs agresseurs.
La deuxième vise à prendre en charge les victimes plus rapidement. C'est tout le sens de la possibilité de porter plainte en ligne. Expérimentée dans quatre départements, elle sera généralisée à partir du 1er septembre prochain. Les victimes pourront remplir un formulaire de plainte en ligne, depuis leur domicile. Elles obtiendront ensuite un rendez-vous à la police ou la gendarmerie afin de le signer.
La troisième orientation, enfin, tend à améliorer l'information. Une application est en cours de diffusion sur Facebook qui permet aux victimes d'avoir des renseignements précis, locaux, opérationnels concernant leurs affaires. Le site du ministère de l'intérieur se transforme d'ailleurs dans le même esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

 

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