13ème législature

Question N° : 39965	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  419
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2290
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	Le montant des intérêts et pénalités versé, pour des retards de paiement, pour les seuls services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2007 s'élève à 8 006 euros (à l'exclusion des établissements sous tutelle tels que les offices, l'Agence unique de paiement ou le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles). Ce montant représente un pourcentage infime des dépenses du ministère de l'agriculture et de la pêche.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O