FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39968  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  428
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dépenses
Analyse :  retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bretagne N