13ème législature

Question N° : 39972	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  447
	Réponse publiée au JO le :  05/05/2009  page :  4326
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	En ce qui concerne les crédits des programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires), 187 (Recherches dans le domaine des milieux et des ressources) et 193 (Recherche spatiale), aucun versement n'a été effectué en 2007 pour des retards de paiement. Sur ces programmes, l'essentiel des crédits est attribué sous forme de subventions versées aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O