| Question N° :
39973
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
|
|
Question publiée au JO le :
20/01/2009
page :
452
|
|
Réponse publiée au JO le :
11/08/2009
page :
7917
|
|
Date de changement d'attribution :
23/06/2009
|
|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
dépenses
|
|
Analyse :
|
retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Au titre de l'année 2007, les intérêts moratoires payés sur les programmes relevant du ministère de l'intérieur se sont élevés à 357 382 euros. Cette somme est à rapprocher du montant des dépenses payées en 2007 par le ministère pour honorer le principal des engagements de nature à générer des intérêts moratoires et des pénalités en cas de retard de paiement. Il est de 1 871 MEUR. Le montant des intérêts moratoires versés en 2007 représente donc 0,019 % des dépenses payées. Ces chiffres ont été estimés sur la base d'outils d'information comptables différents pour les services centraux et déconcentrés. Ils doivent donc être considérés avec prudence.
|