13ème législature

Question N° : 39975	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  458
	Réponse publiée au JO le :  18/01/2011  page :  492
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	finances publiques
Tête d'analyse :	dépenses
Analyse :	retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Texte de la REPONSE :	Au titre de l'exercice 2007, 5 578,42 EUR, imputés sur le programme 135 « développement et amélioration de l'offre de logement », ont été versés par le ministère chargé du logement au titre des intérêts et pénalités pour retard de paiement. Cette somme est très marginale au regard du total des crédits de paiement consommés en 2007, soit 846,185 MEUR.

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