FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39986  de  M.   Morange Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 30/06/2009  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  469
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation de certaines personnes allocataires de l'allocation pour adulte handicapé et de leurs familles. Le montant de l'AAH, même à taux plein, leur ouvre en effet le droit à la couverture maladie universelle complémentaire. Mais, de façon étonnante, l'accès à cette dernière a pour conséquence la réduction de plus de deux tiers de la première, qui est alors réajustée à moins de 200 € par mois. Le revenu des personnes concernées est ainsi amputé de façon considérable (près de 400 € mensuels) et il ne leur permet plus de subvenir à leurs besoins. Les familles sont alors sollicitées, mais nombre d'entre elles ne peuvent compenser cette perte financière, et celles qui y parviennent avec difficulté souhaiteraient pouvoir bénéficier de mesures fiscales pour les sommes ainsi déboursées. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour rendre compatibles les allocations précitées ou, à défaut, pour répondre à la demande des familles contributrices.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Ile-de-France N