FUSION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU ET DE LA CSG

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Goujon. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget.
Contrairement à l'orateur précédent, je dis, moi, que c'est le PS qui se livre à un véritable concours Lépine des impôts. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Un jour, nous apprenons que François Hollande veut supprimer le quotient familial, faisant ainsi perdre 900 euros à plus de la moitié des familles. Le lendemain, la majorité de gauche du Sénat ne vote pas moins d'une quarantaine de taxes et impôts supplémentaires. Le surlendemain, c'est l'impôt sur les petites et moyennes successions que la gauche veut rétablir. Est-ce donc être riche que de transmettre à ses enfants le fruit de son travail, son pavillon ou son deux-pièces ? Est-ce être riche pour un ménage que de gagner 4 000 euros par mois, comme l'a affirmé le candidat socialiste ?
M. Albert Facon. Bolloré !
M. Philippe Goujon. François Hollande joue les apprentis sorciers de la fiscalité, et les premières victimes de ses expériences abracadabrantesques seront les classes moyennes.
Ainsi, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG constitue la clef de voûte de son programme fiscal. Or, un rapport rendu par votre ministère démontre que ce serait là un véritable saut dans l'inconnu. Sans compter que François Hollande, ou plutôt " docteur François et Mister Hollande " (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), dit tout et son contraire selon son auditoire, se faisant tantôt l'ennemi de la finance au Bourget, tantôt l'ami de la même finance à la City de Londres. Le reniement permanent est bien du côté de votre candidat, monsieur Ayrault !
M. Albert Facon. La question !
M. Philippe Goujon. Après la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, pourtant contestée par le président socialiste de la commission des finances lui-même, après la retraite à soixante ans, les 60 000 fonctionnaires supplémentaires, le nucléaire, et j'en passe, quelle sera la prochaine invention du candidat socialiste pour nous emmener droit dans le mur ?
M. Frédéric Cuvillier. La parole est à François Hollande !
M. Philippe Goujon. Madame la ministre, pouvez-vous dire quelles seraient les conséquences pour les Français de la tempête fiscale que prépare l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Philippe Vuilque. C'est François Hollande qui doit répondre !
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, il est exact qu'un rapport vient d'être rendu sur la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu. Ce rapport dit qu'une telle réforme présenterait deux grands dangers.
Le premier serait encouru par les recettes de l'État, pour 140 milliards d'euros. Fusionner un impôt proportionnel et non familialisé comme la CSG avec un impôt progressif et familialisé comme l'impôt sur le revenu pose des difficultés techniques susceptibles d'avoir des conséquences extrêmement graves, notamment en la matière cruciale du quotient familial. Conserver le quotient familial dans le cadre d'une telle fusion coûterait 10 milliards d'euros au budget de l'État parce qu'il faudrait familialiser la CSG pour qu'il n'y ait pas de perdant. Ces 10 milliards, nous ne les avons pas, à moins de raboter le quotient familial. Cette idée que caressent certains membres de cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe SRC),...
M. Marcel Rogemont. Le plafonner, oui !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...le Gouvernement ne saurait y souscrire.
Le deuxième grand danger d'une telle réforme concernerait les contribuables, en raison des effets de transferts énormes que sa complexité engendrerait. Différents contribuables bénéficient en effet de situations plus avantageuses : les retraités qui ont une CSG plus faible, les travailleurs pauvres qui bénéficient de la prime pour l'emploi, les mères de familles isolées qui ont une demi-part supplémentaire, les étudiants dont les revenus sont défiscalisés. Chacun d'entre eux pourrait perdre à cette réforme. C'est un chemin périlleux et hasardeux, nous ne l'emprunterons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)