DEBAT :
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PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES M. le
président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe
Nouveau Centre. M. Jean Dionis du Séjour. Madame la ministre
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 4,69 % : c'est l'augmentation
moyenne sur un an des prix des produits de grande consommation constatée par
l'Observatoire des prix et des marges que vous avez installé, avec Luc Chatel,
et qui vient de publier, le 21 mars, le résultat de ses travaux. Ce constat
confirme les multiples enquêtes des associations de consommateurs qui ont fait
un remarquable travail ainsi que la perception directe et quotidienne des
Françaises et des Français. En un an, le prix des pâtes alimentaires a
augmenté de 16 %, celui des oeufs de 14 %, celui du lait de 12 % et celui du riz
de 9 %. Notre pays est donc bien confronté à une poussée inflationniste des
denrées de base du panier alimentaire, qui est à additionner à la hausse du prix
de l'énergie et du logement. Cette inflation entame indéniablement le pouvoir
d'achat des ménages français. Face à cette situation, le Gouvernement et le
Parlement ont le devoir d'agir fortement. Au début du mois, François Sauvadet et
moi-même avons ainsi déposé, au nom du groupe Nouveau Centre, une proposition de
résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des
prix des denrées alimentaires. En effet, il est indispensable de bien comprendre
les mécanismes de fixation des prix, qui sont au coeur du problème, afin
d'établir ensuite les responsabilités. Or il est clair que l'essentiel de ces
hausses ne sont pas le fait de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les
bancs du groupe Nouveau Centre.) L'exemple habituel des yaourts est
éclairant. En un an, leur prix de vente a augmenté de vingt à trente centimes,
alors que le surcoût dû à la hausse du prix du lait se limite à trois ou quatre
centimes. M. Roland Muzeau. C'est ça le capitalisme
! M. Jean Dionis du Séjour. La responsabilité de la hausse
sur nos produits alimentaires de base est donc bien à chercher du côté des
industriels de l'agroalimentaire et des grands distributeurs parmi lesquels les
pratiques anticoncurrentielles se multiplient : entente illicite, situation de
monopole territorial. M. Bernard Accoyer. Monsieur Dionis du
Séjour du Séjour, posez votre question, je vous prie. M. Jean Dionis
du Séjour. Ma question est donc directe : madame la ministre, que
comptez-vous faire... M. Jacques Desallangre. Rien
! M. Jean Dionis du Séjour. ...pour faire reculer ces
pratiques anticoncurrentielles dans la grande distribution et chez les
industriels de l'agroalimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe
Nouveau Centre.) M. le président. La parole est à Mme la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine
Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Monsieur le député, vous avez raison et le Gouvernement l'a parfaitement
noté : les prix des produits agroalimentaires à la consommation ont
considérablement augmenté, en particulier au cours des premiers mois de l'année
2008. Certes, les prix des produits agricoles ont augmenté pour des raisons
climatiques et d'accroissement de la demande, mais comme vous l'avez dit, les
fournisseurs et les distributeurs ont aussi joué leur rôle en la matière. Le
Gouvernement est donc mobilisé. (" Ah ? " sur les bancs du groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.) Le ministre de l'agriculture, Michel
Barnier, a ainsi pris les mesures qui s'imposent concernant les filières, et en
particulier il a décidé, dès le mois d'août dernier, la remise en culture de
toutes les terres en jachère ainsi que l'augmentation des quotas laitiers. Mais
ces mesures en amont ne sont pas suffisantes. Nous avons aussi modifié la loi
Galland. Ainsi, il est désormais possible de répercuter au consommateur les
baisses négociées par les distributeurs auprès des fournisseurs. Mais nous
devons aller plus loin, et c'est dans la loi de modernisation de l'économie que
nous allons introduire beaucoup plus de concurrence, car nous constatons que les
prix à la distribution que nous payons dans les grandes surfaces sont plus
élevés en France que dans la plupart des pays voisins, ce qui n'est pas
normal. M. François Rochebloine. C'est vrai ! Mme
la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous devons
donc peser sur la concurrence par deux biais : d'une part, en autorisant
l'implantation de plus d'enseignes, en revoyant les règles d'urbanisme
commercial, ce qui permettra une plus grande concurrence (Applaudissements
sur les bancs du groupe Nouveau Centre) ; d'autre part, en permettant la
négociabilité des tarifs dans le respect d'un équilibre entre les gros et les
petits fournisseurs. Ces mesures seront soumises à votre examen dans le cadre
de la loi de modernisation de l'économie car il n'est pas normal que les baisses
qui finiront par se répercuter ne le soient pas jusqu'au consommateur.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président.
Mes chers collègues, je comprends très bien que vous ayez beaucoup de choses à
vous dire, mais je vous demande de parler à voix basse. Ainsi, nous pourrions
mieux entendre les questions et les réponses et donner une meilleure image de
notre assemblée.
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