FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 399  de  M.   Dionis du Séjour Jean ( Nouveau Centre - Lot-et-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  27/03/2008  page : 
Réponse publiée au JO le :  27/03/2008  page :  961
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  pouvoir d'achat
Analyse :  perspectives
DEBAT :

PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean Dionis du Séjour. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 4,69 % : c'est l'augmentation moyenne sur un an des prix des produits de grande consommation constatée par l'Observatoire des prix et des marges que vous avez installé, avec Luc Chatel, et qui vient de publier, le 21 mars, le résultat de ses travaux. Ce constat confirme les multiples enquêtes des associations de consommateurs qui ont fait un remarquable travail ainsi que la perception directe et quotidienne des Françaises et des Français.
En un an, le prix des pâtes alimentaires a augmenté de 16 %, celui des oeufs de 14 %, celui du lait de 12 % et celui du riz de 9 %. Notre pays est donc bien confronté à une poussée inflationniste des denrées de base du panier alimentaire, qui est à additionner à la hausse du prix de l'énergie et du logement. Cette inflation entame indéniablement le pouvoir d'achat des ménages français.
Face à cette situation, le Gouvernement et le Parlement ont le devoir d'agir fortement. Au début du mois, François Sauvadet et moi-même avons ainsi déposé, au nom du groupe Nouveau Centre, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évolution des prix des denrées alimentaires. En effet, il est indispensable de bien comprendre les mécanismes de fixation des prix, qui sont au coeur du problème, afin d'établir ensuite les responsabilités. Or il est clair que l'essentiel de ces hausses ne sont pas le fait de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
L'exemple habituel des yaourts est éclairant. En un an, leur prix de vente a augmenté de vingt à trente centimes, alors que le surcoût dû à la hausse du prix du lait se limite à trois ou quatre centimes.
M. Roland Muzeau. C'est ça le capitalisme !
M. Jean Dionis du Séjour. La responsabilité de la hausse sur nos produits alimentaires de base est donc bien à chercher du côté des industriels de l'agroalimentaire et des grands distributeurs parmi lesquels les pratiques anticoncurrentielles se multiplient : entente illicite, situation de monopole territorial.
M. Bernard Accoyer. Monsieur Dionis du Séjour du Séjour, posez votre question, je vous prie.
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question est donc directe : madame la ministre, que comptez-vous faire...
M. Jacques Desallangre. Rien !
M. Jean Dionis du Séjour. ...pour faire reculer ces pratiques anticoncurrentielles dans la grande distribution et chez les industriels de l'agroalimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, vous avez raison et le Gouvernement l'a parfaitement noté : les prix des produits agroalimentaires à la consommation ont considérablement augmenté, en particulier au cours des premiers mois de l'année 2008. Certes, les prix des produits agricoles ont augmenté pour des raisons climatiques et d'accroissement de la demande, mais comme vous l'avez dit, les fournisseurs et les distributeurs ont aussi joué leur rôle en la matière.
Le Gouvernement est donc mobilisé. (" Ah ? " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le ministre de l'agriculture, Michel Barnier, a ainsi pris les mesures qui s'imposent concernant les filières, et en particulier il a décidé, dès le mois d'août dernier, la remise en culture de toutes les terres en jachère ainsi que l'augmentation des quotas laitiers. Mais ces mesures en amont ne sont pas suffisantes.
Nous avons aussi modifié la loi Galland. Ainsi, il est désormais possible de répercuter au consommateur les baisses négociées par les distributeurs auprès des fournisseurs.
Mais nous devons aller plus loin, et c'est dans la loi de modernisation de l'économie que nous allons introduire beaucoup plus de concurrence, car nous constatons que les prix à la distribution que nous payons dans les grandes surfaces sont plus élevés en France que dans la plupart des pays voisins, ce qui n'est pas normal.
M. François Rochebloine. C'est vrai !
Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Nous devons donc peser sur la concurrence par deux biais : d'une part, en autorisant l'implantation de plus d'enseignes, en revoyant les règles d'urbanisme commercial, ce qui permettra une plus grande concurrence (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre) ; d'autre part, en permettant la négociabilité des tarifs dans le respect d'un équilibre entre les gros et les petits fournisseurs.
Ces mesures seront soumises à votre examen dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie car il n'est pas normal que les baisses qui finiront par se répercuter ne le soient pas jusqu'au consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, je comprends très bien que vous ayez beaucoup de choses à vous dire, mais je vous demande de parler à voix basse. Ainsi, nous pourrions mieux entendre les questions et les réponses et donner une meilleure image de notre assemblée.

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