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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés de financement pour la réhabilitation du barrage des Plats. Le barrage des Plats est un ouvrage de type « voûte mince » construit en 1958 par la ville de Firminy. Ce barrage est caractérisé par une faible épaisseur, ce qui en fait une structure très souple, réagissant rapidement à la température extérieure. Il n'a jamais été vidangé car il représentait la seule ressource en eau potable pour 50 000 personnes. Après avoir manifesté des désordres qui ont obligé une vidange urgente, il s'est révélé fissuré sur toute son épaisseur et doit être réhabilité. La fourniture d'eau brute est réalisée grâce à une conduite qui chemine à travers plusieurs communes sur 12,5 kilomètres. Cette dernière achemine l'eau jusqu'au barrage de l'Échapre, situé sur la commune de Firminy qui représente la deuxième réserve d'eau brute disponible. Les canicules de 2003 et de 2005 ont démontré l'impérieuse nécessité du barrage des Plats. Il a assuré les besoins de la commune de Firminy mais également des communes limitrophes qu'il alimente : Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon et Fraisses ainsi que la Haute-Loire par l'intermédiaire du syndicat des eaux de la Semène. La ressource actuelle en eau de l'agglomération stéphanoise, département de la Loire, de la région Rhône-Alpes, et de l'Yssingelais, département de la Haute-Loire, de la région Auvergne, est représentée par cinq barrages : le barrage de Cotatay, 790 000 m³, qui alimente une commune, soit environ 14 000 personnes ; le barrage du Pas-de-Riot, 1 000 000 m³, qui alimente une partie de la ville de Saint-Étienne ; le barrage de Lavallette, 40 000 000 m³, qui alimente 10 communes dont une partie de Saint-Étienne, soit environ 230 000 habitants ; le barrage des Plats, 1 700 000 m³, qui alimente 11 communes, soit environ 50 000 habitants ; le barrage de l'Échapre, 850 000 m³, qui alimente quatre communes représentant un bassin de population d'environ 33 000 personnes. Ainsi, en référence à cette énumération, le barrage de Lavallette constitue l'unique ressource en eau potable pour plus de 230 000 personnes. Seulement ce barrage, construit en 1914, n'a jamais été vidangé. En cas de problème sur cette retenue d'eau ou tout simplement de vidange de l'ouvrage telle que c'est programmé en 2012, tout ce bassin de population n'aurait plus de ressources en eau. Le barrage des Plats, du fait de sa localisation, permettrait d'alimenter la conduite du Lignon issue du barrage de Lavallette et ainsi constituer une ressource secondaire pour l'ensemble de l'agglomération stéphanoise. L'utilité de ce barrage, n'est donc pas communale ni même intercommunale mais interdépartementale et interrégionale. Toutefois, la ville de Firminy, 20 000 habitants, ne peut financer les travaux de confortement de cet ouvrage et ce malgré l'aide de 800 000 EUR apportée au titre du FNADT, qui est la déclinaison directe du contrat de projet État-région dont nous avons bénéficié, mais également du financement à hauteur de 30 % de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. À cet effet, nous avons sollicité à plusieurs reprises l'aide de la région Rhône-Alpes ainsi que celle de la région Auvergne, cependant nous nous heurtons toujours à un refus de ces dernières. Étant donné que cette aide a été accordée par le biais du contrat de projet État-région, il lui demande si l'État peut lui apporter son soutien sur ce dossier pour fédérer l'ensemble des collectivités régions et départements afin que tous contribuent au financement de cette réhabilitation dans le but de sécuriser la ressource en eau et de conforter cet ouvrage.
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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DE LA RÉHABILITATION
DU BARRAGE DES PLATS
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le
président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour exposer sa question,
n° 3, relative au financement de la réhabilitation du barrage des Plats dans le
département de la Loire.
M. Dino Cinieri. Madame la
secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'associe à ma question, qui porte sur
les difficultés de financement de la réhabilitation du barrage des Plats,
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, ainsi que mes
collègues Jean Proriol, député de Haute-Loire, et Michel Thiollière,
sénateur-maire de Saint-Étienne.
Le barrage des Plats est un ouvrage de type
" voûte mince ", construit en 1958 par la ville de Firminy. Caractérisé par sa
faible épaisseur, qui en fait une structure très souple réagissant rapidement à
la température extérieure, il n'a jamais été vidangé car il représentait la
seule ressource en eau potable pour 50 000 personnes. Après l'apparition de
désordres qui ont imposé une vidange urgente, il s'est révélé fissuré sur toute
son épaisseur, et doit donc être réhabilité.
La fourniture d'eau brute est
réalisée grâce à une conduite de 12,5 kilomètres qui traverse plusieurs communes
jusqu'au barrage de l'Échapre, situé sur la commune de Firminy, qui représente
la deuxième réserve d'eau brute disponible.
Les canicules de 2003 et de 2005
ont démontré combien le barrage des Plats était absolument nécessaire, puisqu'il
a assuré les besoins de la commune de Firminy et des communes limitrophes,
notamment Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon et Fraisses, ainsi que de la
Haute-Loire par l'intermédiaire du Syndicat des eaux de la Semène, présidée par
M. Gabriel Ronze.
La ressource actuelle en eau de l'agglomération
stéphanoise, située dans le département de la Loire et la région Rhône-Alpes, et
de l'Yssingelais, situé dans le département de Haute-Loire et la région
Auvergne, est assurée par cinq barrages.
Le barrage de Cotatay, d'une
capacité de 790 000 mètres cubes, alimente une commune, soit 14 000 personnes
environ ; le barrage du Pas de Riot, d'un million de mètres cubes, alimente une
partie de la ville de Saint-Étienne ; le barrage de Lavalette, de 40 millions de
mètres cubes, alimente dix communes, dont une partie de Saint-Étienne, soit
environ 230 000 habitants ; le barrage des Plats, de 1,7 million de mètre cubes,
alimente onze communes, soit environ 50 000 habitants ; le barrage de l'Echapre,
de 850 000 mètres cubes, alimente quatre communes représentant un bassin de
population d'environ 33 000 personnes.
Il apparaît que le barrage de
Lavalette constitue l'unique ressource en eau potable pour plus de 230 000
personnes. Or cette retenue, construite en 1914, n'a jamais été vidangée. En cas
de problème, ou tout simplement de vidange de l'ouvrage - telle celle programmée
en 2012 -, l'ensemble de la population qui en dépend serait privée d'eau.
Le
barrage des Plats, du fait de sa localisation, permettrait d'alimenter la
conduite du Lignon issue du barrage de Lavalette et ainsi de constituer une
ressource secondaire pour l'ensemble de l'agglomération stéphanoise. L'utilité
de ce barrage n'est donc pas communale, ni même intercommunale, mais
interdépartementale et interrégionale. Toutefois, la ville de Firminy, qui ne
compte que 20 000 habitants, ne peut financer les travaux de confortement de
l'ouvrage, en dépit de l'aide de 800 000 euros apportée par le FNADT dans le
cadre du contrat de projet État-région dont nous avons bénéficié, mais également
du financement à hauteur de 30 % de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Nous
avons sollicité à de multiples reprises l'aide de la région Rhône-Alpes ainsi
que celle de la région Auvergne, mais nous nous sommes toujours heurtés à un
refus de ces dernières. Une aide nous ayant été accordée au titre du contrat de
projet État-région, l'État pourrait-il nous apporter son soutien pour fédérer
l'ensemble des collectivités, régions et départements concernés, afin que tous
contribuent au financement de la réhabilitation du barrage des Plats, qui
sécurisera la ressource en eau ?
M. le président. La parole
est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur Cinieri, le barrage des Plats, propriété de la ville de Firminy,
établi sur le cours de la rivière Semène, est, comme vous l'indiquez, hors
service pour des raisons de sécurité depuis fin 2005. L'utilité de la
réhabilitation de ce barrage qui permet de stocker 1,7 million de mètres cubes
d'eau n'est effectivement pas de l'intérêt de la seule commune de Firminy : il
pourrait contribuer à sécuriser l'alimentation en eau potable de nombreuses
autres communes, non seulement dans le département de la Loire mais aussi dans
celui de la Haute-Loire, à la fois pour des communes rurales et pour des
communes urbaines, notamment celles de l'agglomération de Saint-Étienne, et
participerait ainsi à l'aménagement de ce territoire. À ce titre, mon
département ministériel avait réservé 800 000 euros sur le FNADT dans le cadre
du contrat de projet État-région afin de contribuer au financement, le reste
étant à discuter avec les autres communes et regroupements susceptibles de
bénéficier de l'ouvrage, notamment avec l'agglomération de Saint-Étienne - étant
précisé que ces contributions pourraient être inscrites sur les budgets des
services d'administration en eau potable des collectivités
concernées.
Cependant, cet investissement doit être étudié en relation avec
celui que prévoit la ville de Saint-Étienne pour les travaux de mise en sécurité
du barrage de Lavalette, de 40 millions de mètres cubes. Ce barrage peut
également assurer une fonction de secours de l'alimentation en eau pour les
collectivités dépendant du barrage des Plats. Les travaux de réfection de cet
ouvrage, dont le volume est vingt fois supérieur à celui des Plats, ne
nécessitent pas forcément une vidange totale et pourraient permettre le maintien
de l'alimentation en eau potable des populations concernées durant leur
réalisation. On pourrait donc envisager de faire l'économie de la réhabilitation
du barrage des Plats et redonner à la rivière Semène la qualité écologique
qu'elle avait avant la construction de ce barrage, ce qui contribuerait à
atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau. On saura dans les mois
qui viennent si la mise en sécurité et la réhabilitation du barrage de Lavalette
rendent cette solution possible, et je vous propose de faire le point à l'issue
de cette séquence.
M. Dino Cinieri. Je vous remercie, madame
la secrétaire d'État.
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