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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences qui découleraient de l'adoption du projet de loi hôpital, patient, santé, territoire, pour le mouvement associatif à but non lucratif. Celui-ci craint en effet que ses activités dans le secteur sanitaire ne soient transférées aux hôpitaux publics, et que celles qui sont les siennes dans le domaine médico-social ne soient prises en charge par le privé lucratif. Il lui demande donc si ces craintes s'avèrent justifiées.
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