FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40018  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  centres médico-sociaux
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de certains acteurs du milieu médico-social à l'approche du projet de loi dit "HPST". En effet, ceux-ci craignent une remise en cause des prises en charge et accompagnements des personnes handicapées, en raison notamment du rôle dévolu aux ARH. L'organisation, le fonctionnement et le financement de ces établissements, selon ces mêmes interlocuteurs, risquent d'être réexaminés, pouvant aboutir à fragiliser l'ensemble du secteur médico-social. Il lui demande de bien vouloir lui apporter les éléments nécessaires de nature à rassurer ces interlocuteurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N