SYRIE

M. le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Ce qui se passe en Syrie est odieux et insupportable pour tous les démocrates, pour tous les amis de la Syrie, ainsi que pour la France qui a une longue histoire partagée avec ce pays depuis le mandat de 1920.
Odieux et insupportables, les massacres quotidiens de civils, notamment d'enfants dans les villes martyrisées d'Hama et d'Homs.
Odieux et insupportable, le cynisme absolu de Bachar el-Assad qui organise en même temps que ses bombardements assassins un référendum bidon sur la constitution.
Odieux et insupportable, l'assassinat de nos compatriotes, les journalistes Gilles Jacquier et Rémi Ochlik et leur consoeur Marie Colvin.
Face à cette situation terrible, la France a eu le courage, depuis le début du drame syrien, de condamner fortement ce régime inhumain. Votre action, monsieur le ministre, fait honneur à notre nation.
Mais la France n'est pas seule et certains pays, la Chine et la Russie, alliés traditionnels de la Syrie, continuent de bloquer toute action forte. Aujourd'hui, face à ce blocage, une résolution de l'assemblée générale des Nations unies condamnant la répression en Syrie a pu être adoptée. L'Union européenne a adopté des sanctions de plus en plus vigoureuses. Que pouvons-nous faire de plus ? Telle est la question qui obsède tous ceux qui refusent l'horreur, alors que nous savons l'intervention armée hors de portée.
Vous avez vous-même évoqué dans les médias la possibilité que les dirigeants syriens soient traduits devant la justice pénale internationale. Nous avons constaté l'efficacité de ces procédures lors d'autres conflits terribles, dans les Balkans et en Afrique occidentale.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire si la France entend prendre l'initiative d'une saisine de la Cour pénale internationale et, si oui, selon quelles modalités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC, sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je partage votre immense frustration devant l'incapacité de la communauté internationale à faire cesser le massacre. Nous avons déployé des efforts constants au Conseil de sécurité où notre résolution a réuni treize voix sur quinze ; à l'assemblée générale des Nations unies où elle a recueilli cent trente-sept votes positifs ; à Tunis vendredi dernier, où quatre-vingts délégations ont endossé le plan de la Ligue arabe ; à Bruxelles, lundi matin, où nous avons voté une nouvelle série de sanctions dures visant les autorités syriennes ; à Genève, hier après-midi, où devant le Conseil des droits de l'homme, j'ai demandé à la communauté internationale de travailler à réunir les conditions qui permettront de traduire les auteurs de ces crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale. Aujourd'hui même, le Conseil des droits de l'homme devrait adopter une résolution en ce sens. Enfin, j'ai rencontré Kofi Annan qui vient d'être désigné par le secrétaire général des Nations unies et par la Ligue arabe comme médiateur vis-à-vis des autorités syriennes.
Nous poursuivons sans relâche nos efforts. Après Tunis, il y aura Istanbul et Paris. Nous travaillons également à une résolution au Conseil de sécurité, qui pourrait prescrire une cessation immédiate des hostilités et un accès de l'aide humanitaire tout en renouvelant le soutien au plan de la Ligue arabe.
J'en appelle solennellement à la Russie et à la Chine pour qu'elles ne bloquent pas cette nouvelle résolution du Conseil de sécurité (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC) car, au moment même où je vous parle, les bombardements ont repris sur Homs dans des proportions insupportables et criminelles tandis que le président Bachar el-Assad plastronne dans les bureaux de vote de Damas à l'occasion d'une mascarade de référendum.
Je suis sûr que l'Assemblée nationale aura à coeur, solennellement et unanimement, de soutenir les efforts du Gouvernement pour que cesse ce massacre odieux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)