FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40055  de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  415
Réponse publiée au JO le :  03/03/2009  page :  2009
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  structures administratives
Analyse :  instances de réflexion. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christophe Guilloteau demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer la liste des organismes administratifs dénommés "observatoires" qui dépendent de son autorité. Il souhaite, également, savoir quelle est la nature juridique de ces observatoires et s'il ne serait pas opportun de limiter leur multiplication.
Texte de la REPONSE : Aucun organisme administratif du type « observatoire » ne dépend du ministère des affaires étrangères et européennes.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O