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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Roman attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'indignation que suscite l'arrestation au Gabon de plusieurs représentants d'organisations de la société civile dans l'affaire des biens mal acquis en France par des chefs d'État africains. Considérée comme une tentative d'intimidation, cette opération répressive, manifestement contraire au respect des droits de l'Homme et aux principes démocratiques les plus élémentaires, ne peut laisser indifférentes les autorités françaises. Il lui demande, par conséquent, si la diplomatie française envisage de condamner cette violation des droits de l'Homme et de peser auprès des autorités gabonaises pour obtenir la libération immédiate des personnes interpellées.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'arrestation au Gabon de plusieurs représentants d'organisations de la société civile entre fin décembre 2008 et début janvier 2009, lui demandant si la diplomatie française envisageait de condamner cette violation des droits de l'homme et si elle comptait peser auprès de autorités gabonaises pour obtenir leur libération immédiate. L'ambassade de France à Libreville a suivi de près, depuis les premiers instants, les développements de cette affaire concernant ces six ressortissants gabonais et s'est informée de leurs conditions de détention. L'ambassadeur de France a évoqué le cas de ces personnes à plusieurs reprises. Le ministère des affaires étrangères et européennes a rappelé, à plusieurs reprises par la voix de son porte-parole, l'attachement de la politique étrangère française aux principes juridiques fondamentaux que la France défend, notamment le respect des droits de la défense. Ainsi, une demande de facilitation de visa en faveur de Me Thierry Lévy, avocat de l'une des personnes arrêtées, avait été effectuée auprès de l'ambassade du Gabon à Paris. Cette demande avait reçu, dans un premier temps, l'accord des autorités gabonaises. Celles-ci se sont ensuite rétractées et ont refusé à Me Lévy l'autorisation de se rendre au Gabon. Ces représentants de la société civile ont finalement été remis en liberté provisoire le 12 janvier 2009. Le ministère des affaires étrangères et européennes reste attentif au déroulement de la procédure judiciaire en cours.
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