RAFFINERIE PETROPLUS

M. le président. La parole est à Françoise Guégot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Guégot. J'associe à cette question mes collègues Jean-Yves Besselat, Daniel Fidelin, Michel Lejeune et Alfred Trassy-Paillogues.
Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, je souhaite revenir sur la situation et surtout évoquer l'avenir de la raffinerie de Petit-Couronne arrêtée en janvier par le groupe Petroplus avant sa mise en cessation de paiements.
Vous le savez, 550 emplois directs et bien plus d'emplois indirects sont menacés, et la logistique pétrolière de la région parisienne est fragilisée.
Surtout, quelques heures à peine avant de déposer le bilan en France, les banques de Petroplus ont vidé les comptes des sociétés françaises du groupe. En quelques instants, ce sont 172 millions d'euros qui ont disparu, laissant l'entreprise sans ressources, obérant un peu plus toute solution d'avenir.
M. Roland Muzeau. Patrons voyous !
Mme Françoise Guégot. En même temps, la maison-mère en Suisse entrepose toujours pour près de 200 millions d'euros de stocks sur le site, au nez des salariés et des pouvoirs publics français.
M. Pierre Gosnat. C'est une honte !
Mme Françoise Guégot. C'est pour mettre fin à ce type de situation absurde, qui risque malheureusement de se reproduire dans un contexte où les structures des groupes internationaux ne cessent de se complexifier,...
M. Jean-Paul Lecoq. C'est ce que l'on appelle le capitalisme !
Mme Françoise Guégot. ...que je défendrai ce soir une proposition de loi. Son objectif est d'éviter qu'une partie prenante, qu'elle soit société-mère, donneur d'ordre ou dirigeant de fait, puisse mettre la main sur les biens d'une entreprise sans que l'État et les salariés lésés aient aucun recours.
Mais il faut aussi traiter l'urgence, ce qui veut dire redémarrer la raffinerie. Car si la raffinerie ne redémarre pas très vite, les dégradations subies rendront illusoire la possibilité de trouver un repreneur.
Le Président de la République a annoncé vendredi, sur le site même de Petit-Couronne, la signature d'un contrat avec Shell qui va fournir six mois de travail à la raffinerie.
Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous exposiez comment le Gouvernement est parvenu à ce résultat et quelles seront les prochaines étapes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Patrick Lemasle. Allô ! allô !
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, vous le savez, la mobilisation du Gouvernement a été totale depuis le premier jour. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Paul Lecoq. Non ! Total n'est pas là, justement !
M. Éric Besson, ministre. Le premier jour, c'est le 22 décembre. Quand nous avons appris qu'il y avait des difficultés bancaires à Petroplus, nous nous sommes mobilisés alors même que c'était une entreprise étrangère, alors même que seules deux banques sur les treize du consortium étaient françaises. Malheureusement, cela n'a pas été suffisant mais, instantanément, nous avons prévu, d'abord, de protéger les salariés. Les salaires ont été payés fin janvier et le seront fin février, parce que le Gouvernement s'est mobilisé pour cela.
M. Daniel Paul. Ce sont les salariés qui sont mobilisés !
M. Éric Besson, ministre. Ensuite, notre préoccupation, comme vous l'avez dit, a été d'assurer le redémarrage le plus rapide possible parce qu'une raffinerie ne peut longtemps rester à l'arrêt, faute de quoi elle se dégrade et le redémarrage est plus coûteux. Ainsi, le Président de la République a annoncé il y a quelques jours que nous avions conclu, avec l'aide financière de l'État, un accord avec Shell pour que la raffinerie, après deux mois de travaux, puisse redémarrer pendant six mois de façon que les installations ne " rouillent " pas. C'est un succès à mettre à l'actif du volontarisme du Président de la République, vous l'avez souligné à juste titre.
M. Patrick Lemasle. Mais non !
M. Éric Besson, ministre. En même temps, nous avons veillé à ce que les stocks ne soient pas mal utilisés. C'est pour cela qu'ils ont été bloqués.
La proposition de loi que vous allez défendre ce soir avec plusieurs députés est extrêmement importante, elle est même vitale pour l'avenir de Petroplus. Et je regrette de ce point de vue qu'une proposition concrète, très technique, qui peut apporter à Petroplus, soit instrumentalisée par certains qui vont essayer de porter une proposition de loi démagogique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et qui vont tirer une balle dans le pied, ce faisant, des salariés de Petroplus.
M. Christian Jacob. Très bien !
M. Patrick Lemasle. C'est Judas qui parle !
M. Éric Besson, ministre. Voilà, madame la députée, ce que nous allons faire, en attendant que la recherche que nous menons d'un repreneur de qualité pour Petroplus aboutisse.
Je compte sur votre mobilisation ce soir, madame la députée. Nous en avons besoin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
M. Patrick Lemasle. Nous, on ne compte pas sur Besson !