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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a déclaré le 23 janvier 2009, à l'issue des états généraux de la presse écrite, qu'il fallait sensiblement améliorer la distribution de la presse, et pour cela mettre le diffuseur au centre de la réflexion. Trois objectifs ont ainsi été fixés : la réorganisation du réseau de distribution, la revalorisation de la rémunération des diffuseurs, le maintien et l'augmentation du nombre de points de vente. Il s'avère que la rémunération des marchands de journaux est l'une des plus faibles d'Europe avec une commission de seulement 15 % à 18 % du prix de vente contre 18 % à 20 % en Allemagne, 21 % à 26 % au Royaume-Uni et 20 % à 25 % en Espagne. L'objectif poursuivi notamment par les Nouvelles Messageries de la presse parisienne consiste à accroître la rémunération du niveau 3 de trois à cinq points. Cette augmentation serait financée par des gains de productivité obtenus ax niveaux 1 et 2. L'objectif est d'atteindre le résultat escompté en trois ans. Chaque année, pendant ces trois ans, une rémunération supplémentaire serait accordée au réseau. De plus, un plan de soutien sera mis en oeuvre et se traduira par une aide directe équivalent à une exonération de 30 % des charges pour près de 14 000 diffuseurs qualifiés, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant. Cette aide sera limitée à l'année 2009, et revêtira la forme d'un nouveau fonds. Le décret est en cours de préparation, en concertation avec les représentants de la profession. De plus, l'aide à la modernisation des points de vente sera renforcée et délivrée plus rapidement. Enfin, une mission est actuellement diligentée à l'échelle nationale, afin d'identifier et de lever, dans un délai d'un an, les obstacles techniques et administratifs à la création de nouveaux points de vente et de donner une impulsion au développement du réseau. Ces différentes réformes sont menées sans modifier la loi du 2 avril 1947 relative à la distribution de la presse écrite, dite « loi Bichet ».
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