FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4009  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Logement et ville
Question publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5511
Réponse publiée au JO le :  15/01/2008  page :  388
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  valorisation. bâtiments historiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (comme par exemple des tournages de films). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Texte de la REPONSE : Conformément au décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville, celui-ci a autorité sur la délégation interministérielle à la ville (DIV) et au développement social urbain, sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et sur la direction générale de l'action sociale (DGAS) conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. L'hôtel de Castries où sont installés depuis le mois de mai dernier le ministre du logement et de la ville ainsi que ses collaborateurs a été édifié à partir de 1686. Depuis 1946, de nombreux ministères s'y sont succédé. Celui-ci est traditionnellement ouvert au public à l'occasion des Journées européennes du patrimoine ; ainsi cette année plus de 2 000 visiteurs ont pu découvrir les différentes pièces du ministère et son jardin. À titre exceptionnel des visites réservées à des groupes privés peuvent y être organisées. S'agissant des services du pôle « logement » du ministère du logement et de la ville, ceux-ci sont pour l'essentiel regroupés au sein de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), placée sous l'autorité conjointe du ministre du logement et de la ville et du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Cette direction est installée sur environ dix étages de la paroi sud de la Grande Arche de la Défense (Hauts-de-Seine). Les locaux administratifs implantés dans ce bâtiment prestigieux sont gérés dans leur intégralité par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. La réponse qui sera apportée à la question écrite n° 4016 du 11 septembre 2007 par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, comprendra donc des éléments d'information relatifs à la DGUHC. S'agissant des services du pôle « ville » du ministère du logement et de la ville, ils sont installés à la délégation interministérielle à la ville (DIV), qui loue 3 848 m² situés 194, avenue du Président-Wilson, Saint-Denis-la-Plaine, et qui assure également l'hébergement du Conseil national des villes, de l'association URBAN, du GIP de l'institut des villes et d'URBACT. Le bâtiment est également occupé par une société privée qui loue environ 272 m². La DIV assure pour les 3 848 m² l'ensemble de la gestion du bâtiment et des dépenses. Ces dernières sont prises en charge sur le programme 147 (voir détail par poste dans le tableau joint). Enfin, s'agissant des services du pôle « exclusion-précarité » du ministère du logement et de la ville, ils sont gérés par la direction générale de l'action sociale (DGAS), sise au 14, avenue Duquesne, dans le 7e arrondissement. La réponse qui sera apportée par le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité à la question écrite n° 4008 du 11 septembre 2007 intégrera par conséquent les éléments d'information relatifs à la DGAS.
CHARGES COÛT TOTAL DIV
programmation 2007
 COÛT AU M²
ou à l'unité 3 848 m²
 COÛT CNV
(380 m²)
 COÛT INSTITUT
des villes (253 m²)
 COÛT URBACT
(285 m²)
 COUT URBAN
(95 m²)
Loyer 1 128 046,01 EUR 293,15 EUR 111 397,48 EUR 74 167,27 EUR 83 548,11 EUR 27 849,37 EUR
Gardiennage 170 966,87 EUR 44,43 EUR 16 883,42 EUR 11 240,81 EUR 12 662,57 EUR 4 220,86 EUR
Nettoyage 75 000,00 EUR 19,49 EUR 7 406,44 EUR 4 931,13 EUR 5 554,83 EUR 1 851,61 EUR
Électricité 31 500,00 EUR 8,19 EUR 3 110,71 EUR 2 071,08 EUR 2 333,03 EUR 777,68 EUR
Maintenance électricité 57 900,00 EUR 15,05 EUR 5 717,78 EUR 3 806,83 EUR 4 288,33 EUR 1 429,44 EUR
Hôtesse d'accueil 45 485,66 EUR 11,82 EUR 4 491,83 EUR 2 990,61 EUR 3 368,87 EUR 1 122,96 EUR
Plantes vertes 8 000,00 EUR 2,08 EUR 790,02 EUR 525,99 EUR 592,52 EUR 197,51 EUR
Plomberie 10 000,00 EUR 2,60 EUR 987,53 EUR 657,48 EUR 740,64 EUR 246,88 EUR
Totaux 1 526 898,54 EUR - 150 785,20 EUR 100 391,20 EUR 113 088,90 EUR 37 696,30 EUR
UMP 13 REP_PUB Bretagne O