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Rubrique :
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presse et livres
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Tête d'analyse :
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presse
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Analyse :
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états généraux. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le livre vert des états généraux de la presse écrite remis le 8 janvier 2009 consistant à garantir le pluralisme en obligeant, de façon légale les opérateurs réseaux, les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche et à être neutres en interdisant toute discrimination en fonction de l'origine et de la nature des contenus provenant des éditeurs de presse en ligne transportés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre et les modalités d'application envisagées pour cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de son allocution du 23 janvier 2009, le Président de la République a indiqué que les pouvoirs publics veilleraient à interdire toute discrimination à l'égard des contenus ou à ce que certaines positions dominantes sur internet ne se traduisent pas par des pratiques anticoncurrentielles. Il convient sur ce point de rappeler qu'en application de l'article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques les opérateurs de communications électroniques sont tenus au respect du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis et que les ententes et abus de position dominante sont prohibés par les articles L. 420-1 et suivants du code de commerce. Sont plus particulièrement garants du respect de ces dispositions, d'une part, le ministre chargé des communications électroniques ainsi que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et, d'autre part, l'Autorité de la concurrence.
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