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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les revendications des professionnels de santé concernant l'intégration des études infirmières dans le cursus LMD : licence, master, doctorat. Les syndicats infirmiers expriment la volonté partagée par l'ensemble des professions paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pharmaciens) d'une intégration de leur formation dans ce schéma d'études reconnu au niveau européen, préconisée par le rapport commun de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration, de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR). Par ailleurs, la profession s'oppose à l'instauration d'une licence professionnelle et d'un éventuel master professionnel, qui ne permettrait pas le développement de la recherche en soins infirmiers à l'inverse des autres États européens et sollicite a contrario la création d'une licence générale. Aussi, face à ces attentes des professionnels, il lui demande de bien vouloir préciser les orientations du ministère concernant l'avenir de la formation des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier est désormais intégré dans le processus LMD grâce à la reconnaissance du grade de licence pour les étudiants ayant commencé leur formation à partir de la rentrée de septembre 2009, dans un objectif de reconnaissance des qualifications des infirmiers et de valorisation de leurs perspectives de rémunération et de carrière. Cette évolution a donné une opportunité d'inscrire la réforme en cours de la formation d'infirmier dans un cadre plus large. En effet, une refondation de cette formation a été menée selon des modalités associant fortement les professionnels aux groupes de travail. Ceci s'est accompagné d'une constante volonté de communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Le programme des études menant au diplôme d'État d'infirmier a été approuvé, à une large majorité, par les membres du Haut Conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur le sujet. Le nouveau programme infirmier issu de l'arrêté du 31 juillet 2009 s'applique ainsi dans les IFSI depuis la rentrée de septembre 2009. Il s'agit d'abord d'une réforme dans la construction du diplôme et de ses modalités pédagogiques. Le grade de licence correspond à l'acquisition de 180 ECTS, référence commune ayant été fixée. Chaque unité d'enseignement a une valeur définie en crédits, dont le nombre est déterminé sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l'étudiant pour son obtention : non seulement le volume et la nature des enseignements dispensés, mais aussi ce qui n'existe pas actuellement, le travail personnel requis, les stages, mémoire, projets et autres activités. La formation des infirmiers, renforçant la professionnalisation du parcours de l'étudiant, l'acquisition de savoirs scientifiques et de compétences, va donc évoluer de 4 760 heures à 5 100 heures : 2 100 heures seront consacrées aux enseignements théoriques, 2 100 heures aux enseignements cliniques, et 900 heures au travail personnel complémentaire. Elle répondra ainsi aux exigences de l'évolution de cette profession. Néanmoins, il s'agit aussi d'une réforme dans les perspectives offertes, notamment grâce à la liaison effectuée avec les diplômes de l'enseignement supérieur. Tout en demeurant professionnalisant, le diplôme d'État d'infirmier évolue vers une formation plus universitaire lui conférant un niveau plus élevé, et en conséquence les attributions liées aux diplômes de l'enseignement supérieur. Les infirmiers pourront ainsi accéder à des diplômes universitaires sur la base de leur grade de licence. Dès cette année, quinze projets pour le « programme hospitalier de recherche infirmière » ont été sélectionnés et seront financés par le ministère de la santé. En outre, des bourses doctorales seront attribuées. L'ensemble doit contribuer à la construction d'une filière universitaire relative notamment aux soins infirmiers. De plus, la collaboration avec les universités se traduit par une obligation de contractualiser avec les facultés afin de faire bénéficier les étudiants infirmiers des enseignements universitaires et des avantages liés à la position d'étudiant, bibliothèque et carte étudiante notamment. S'agissant des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, la reconnaissance du niveau licence a en outre débouché sur la signature du protocole d'accord du 2 février 2010 entre la ministre de la santé et des sports et certaines organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière sur l'intégration de ces personnels infirmiers dans la catégorie A. De manière générale, une revalorisation est envisagée pour l'ensemble des professions paramédicales, et notamment, s'agissant des infirmières spécialisées, dans le cadre de la mise en oeuvre future des pratiques avancées consistant à leur déléguer des actes médicaux.
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