FINANCEMENT DU PARTI SOCIALISTE

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Après la fédération du parti socialiste des Bouches-du-Rhône, dans le cadre de l'affaire Guérini qui n'en finit pas de rebondir, après la fédération de l'Hérault du même parti socialiste (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC), c'est au tour de la fédération du PS du Pas-de-Calais d'être sous les feux de l'actualité judiciaire. (Clameur sur les bancs du groupe UMP.)
Dans son livre intitulé Rose mafia, paru la semaine dernière, Gérard Dalongeville, ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, décrit par le menu le système de financement de la plus grosse fédération socialiste de France. Il met en cause les poids lourds de cette fédération, lesquels sont des proches de François Hollande et ont pris une part active à sa campagne dans le cadre de la primaire socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans ce livre, on parle de coffres-forts remplis d'argent liquide destiné au parti socialiste (Même mouvement), de marchés publics organisés, truqués, arrangés en amont, et d'argent donné à la fédération socialiste par les entreprises bénéficiaires en aval.
L'argent occulte du PS sert surtout à financer les campagnes électorales, précise Gérard Dalongeville qui indique également que la première société HLM de la région Nord-Pas-de-Calais, la SOGINORPA, rémunère généreusement des sympathisants politiques du PS, (Même mouvement) et distribue des prébendes sous forme d'attributions de logements.
M. Patrick Lemasle. Et Nicolas Sarkozy avec Liliane Bettencourt ?
M. Sébastien Huyghe. Enfin, monsieur Dalongeville met en cause directement ceux qu'il nomme les " cadors " du PS, parmi lesquels les anciens premiers secrétaires, au courant, selon lui, de ce système occulte de financement.
M. Patrick Lemasle. Et l'affaire Bettencourt ?
M. Sébastien Huyghe. Dans le cadre de la campagne présidentielle, François Hollande court les estrades pour fustiger la corruption. Pourtant, le même M. Hollande, qui a été pendant onze ans premier secrétaire du parti socialiste, n'a rien fait pour mettre fin aux exactions commises dans les plus grandes fédérations de France du PS.
M. Michel Herbillon. Ce n'est pas reluisant !
M. Sébastien Huyghe. S'il n'a pas su mettre de l'ordre au sein du parti socialiste, comment pourrait-on lui faire confiance pour la France ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Garraud. Il est complice !
M. Henri Emmanuelli. Parlez-nous donc d'Éric Woerth !
M. Sébastien Huyghe. Monsieur le ministre, il existe des lois sur le financement des partis politiques qu'il semble nécessaire de rappeler à certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quel talent ! Tous les éléments de langage de l'UMP y sont !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le député, les lois de 1988 et 1995 ont posé le cadre juridique qui régit le financement des partis politiques. Aujourd'hui, grâce à la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), l'arsenal juridique en matière de financement des partis permet son strict encadrement et la transparence la plus complète sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
M. Bernard Roman. Il ment !
M. Claude Guéant, ministre. Vous signalez des affaires qui mettraient en cause les pratiques de certains élus socialistes et qui pourraient porter atteinte au respect de ces règles. Des informations judiciaires sont en cours ; je ne les commenterai donc pas. Néanmoins, permettez-moi deux remarques. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Pendant cinq ans, les socialistes se sont fait les chantres de la vertu en donnant des leçons et en foulant aux pieds la présomption d'innocence.
M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas la peine de faire pareil !
M. Claude Guéant, ministre. Souvent, sur ces bancs, nous avons remarqué que, dans leur esprit, la présomption d'innocence ne pouvait bénéficier qu'à des socialistes. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Or l'actualité est en ce moment émaillée d'affaires mettant en cause des élus socialistes, vous les avez rappelées.
M. Jean-Paul Lecoq. La justice va faire son travail !
M. Claude Guéant, ministre. Elles devraient les inciter à un peu plus d'humilité (Protestations sur les bancs du groupe SRC),...
M. Manuel Valls. Des menaces ?
M. Claude Guéant, ministre. ...elles devraient aussi les inciter à réagir pour être cohérents avec les principes qu'ils défendent.
Pendant cinq ans, on a vu se lever sur ces bancs des apprentis procureurs toujours prompts à condamner sans le moindre début de preuve. Où sont-ils, aujourd'hui, ces procureurs ?
Par ailleurs, comment ne pas partager votre étonnement, monsieur le député, quant au silence incroyable, quant à l'absence de toute condamnation de la part de celui qui fut pendant plus de dix ans à la tête du parti socialiste ? (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Lamentable !
M. Marcel Rogemont. Qui parlait de présomption d'innocence il y a un instant ?
M. Claude Guéant, ministre. En tout état de cause, les demandes de deux juges d'instruction de lever l'immunité parlementaire de deux sénateurs socialistes ont été transmises au Sénat hier. Il appartient donc désormais à cette assemblée d'y accéder afin de laisser la justice faire son travail. Je rappelle que les sénateurs en cause ont été mis en examen pour association de malfaiteurs, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts pour l'un (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP), et, pour l'autre, pour abus de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)