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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bilan de l'aide internationale et notamment française du tsunami du 26 décembre 2004. En effet, cette catastrophe avait, en son temps, donné lieu à un gigantesque élan de solidarité internationale sans précédent, par une mobilisation financière jamais atteinte, de la population mondiale qui avait été touchée par les reportages sur l'ampleur du désastre. Les fonds recueillis avaient été énormes et avaient même conduit certaines associations ou ONG à refuser de percevoir des dons supplémentaires. Dans ce genre de mobilisation financière, il s'avère particulièrement important que la population puisse être complètement informée de l'utilisation de ses dons. Dans cet esprit, il pourrait donc s'avérer intéressant d'instituer un jour du souvenir du tsunami, le 26 décembre, où les pouvoirs publics, en liaison, avec les associations et ONG concernées rappelleraient leur action et l'utilisation des fonds reçus. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Le tsunami du 26 décembre 2004 a effectivement marqué un tournant dans les pratiques humanitaires, du fait de l'émotion suscitée par le nombre considérable de victimes, l'amplitude de la catastrophe et aussi la diversité du statut des personnes qui en ont été frappées (touristes et populations locales). La mobilisation financière a été à la hauteur de l'émotion et les réalisations accomplies grâce aux dons récoltés ont fait l'objet de nombreuses évaluations. En France, cette question a donné lieu à plusieurs études comme celle effectuée par un évaluateur privé pour le compte du ministère des affaires étrangères, dont il est possible de prendre connaissance sur le site internet du ministère. La Cour des comptes s'est également consacrée à cette question, qui a fait l'objet de deux rapports : un rapport sur « l'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 », un rapport intitulé « Les dons pour le tsunami : observations définitives sur les comptes d'emploi des trente-deux organismes contrôlés par la Cour ». En outre, ces rapports ont fait, sous le titre « L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 : Les conditions d'intervention des services de l'État et de trente-deux organismes caritatifs », l'objet en décembre 2006 d'une publication aux éditions de La Documentation française. Les difficultés rencontrées à l'hiver 2004-2005 par les acteurs humanitaires - ONG, mouvement Croix-Rouge et agences des Nations unies -, confrontés à ce désastre majeur, ont conduit à une réforme de grande ampleur de l'action humanitaire menée principalement par les Nations unies et, au premier chef, par le bureau de coordination de l'action humanitaire (BCAH). Il en résulte désormais une coordination beaucoup plus rigoureuse grâce à une approche par blocs de compétence clusters, pilotés pour chacun d'entre eux par une agence spécialisée : cluster santé, piloté par l'OMS, cluster protection, piloté par le HCR, cluster eau-assainissement et éducation, piloté par l'UNICEF. Cette réforme vise également à établir un financement plus fluide des urgences humanitaires. Sur le plan européen, l'aide humanitaire s'est également organisée de façon plus coordonnée avec l'adoption en 2007 du « consensus humanitaire ». Sur le plan national enfin, les pouvoirs publics s'attachent à définir leur action en fonction des évaluations, tant l'évaluation des besoins avant l'action, que l'évaluation de l'impact de cette dernière, ceci conformément aux bonnes pratiques humanitaires telles qu'elles sont définies par le groupe informel GHD (Good Humanitarian Donorship) auquel adhèrent, avec les principaux bailleurs traditionnels, les vingt-sept États membres de l'Union européenne. Il existe déjà une journée de l'humanitaire qui a été instaurée par les Nations unies en 2008. Il s'agit du 19 août, jour anniversaire de l'attentat de Bagdad qui a coûté la vie à Sergio Vieira de Melho, alors haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme et représentant spécial du secrétaire général en Irak, et à vingt-deux de ses collègues en 2003. Cette journée du 19 août a d'abord pour objectif de rappeler les dangers encourus par les travailleurs humanitaires et de rendre hommage aux dizaines d'entre eux - personnel local et personnel expatrié - tombés dans l'exercice de leur métier. Au-delà, c'est une journée de réflexion sur l'action humanitaire, qui peut être également l'occasion de réfléchir à la réponse humanitaire apportée aux catastrophes naturelles de grande ampleur, et à la prévention de ces dernières.
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