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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire. Le 13 janvier 2009, un comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce à une réduction des délais de présentation. Ainsi, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur trois ans. Tout d'abord, il est prévu de faire réaliser, en 2009, 120 000 examens supplémentaires par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Les effectifs en inspecteurs seront également renforcés : 55 agents seront recrutés en 2009/2010, ils viendront s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de même que la conduite accompagnée, permettant de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer à la sécurité routière, seront encouragés. Le permis sera moins cher pour les candidats les plus en difficulté, avec des mesures pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour », des mesures en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. Le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve du code qui sera modernisée et de l'épreuve de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement. En revanche, le Gouvernement n'a pas envisagé la prorogation de la validité de l'épreuve théorique générale qui a déjà été portée en avril 2006, de deux à trois ans pour l'ensemble des candidats, quelle que soit la filière de formation choisie (traditionnelle ou AAC), permettant ainsi aux candidats qui connaissent des difficultés particulières de conserver le bénéfice de leur admissibilité. Ce délai de trois ans entre l'épreuve théorique d'admissibilité et l'épreuve pratique d'admission est un délai maximal. En effet, les compétences acquises pendant les phases théorique et pratique sont complémentaires et garantes d'une formation de qualité.
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