FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4018  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Justice
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  11/09/2007  page :  5509
Réponse publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7314
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  bâtiments
Analyse :  valorisation. bâtiments historiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou artistique (par exemple des tournages de film). Il souhaite également connaître les dépenses qui ont été engagées depuis 2002 pour l'entretien et la rénovation de ces bâtiments.
Texte de la REPONSE : La garde des sceaux, ministre de la justice, communique à l'honorable parlementaire, qui souhaite connaître la liste des immeubles occupés par ses services administratifs présentant un intérêt historique ainsi que les mesures prises par le ministère de la justice pour permettre au public de visiter ces bâtiments, les éléments suivants : un seul site est concerné par le classement monument historique. Il s'agit de l'hôtel de Bourvallais, siège de la chancellerie, situé au 13, place Vendôme, à Paris. Depuis quelques années, ce site est ouvert au public lors des Journées nationales du patrimoine, à l'instar de nombreux bâtiments appartenant à l'État. Pour d'évidentes raisons de sécurité, le tournage de films ne saurait y être autorisé. Ce bâtiment ancien a fait l'objet depuis 2002 d'opérations de rénovation, incluant la réfection de la toiture suivant les contraintes spécifiques liées aux monuments classés, et de mise aux normes de sécurité et de sûreté pour un coût global de 2 895 000 euros toutes taxes comprises.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O