FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40198  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  455
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2612
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  cybercriminalité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions qui se sont déroulées à Mantes-la-Jolie ces dernières semaines. Les victimes auraient été attirées par des fausses annonces passées sur Internet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les auteurs de ces actes inacceptables ont pu être identifiés et les actions que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre concernant les fausses annonces sur Internet.
Texte de la REPONSE : Les faits évoqués par le parlementaire ont abouti à trois plaintes enregistrées par la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines pour des faits survenus les 5 et 7 janvier 2009. En réponse à une annonce relative à la vente d'un téléphone portable sur un site dénommé « leboncoin.fr », les victimes se sont rendues dans un bâtiment de Mantes-la-Jolie, où elles ont été agressées par une dizaine d'individus qui leur ont volé téléphones portables, cartes bancaires et espèces. La première victime s'est vue délivrer une incapacité totale de travail de moins de 8 jours. Les autres victimes n'ont pas été blessées. La sûreté départementale des Yvelines est chargée des enquêtes dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Versailles. L'enquête s'annonce difficile. Les premières investigations laissent cependant penser qu'elle pourrait évoluer favorablement. Le vaste plan de lutte contre la cybercriminalité annoncé par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au mois de février 2008 a notamment pour objectif de lutter contre cette forme de délinquance. Les escroqueries sur Internet en particulier exigent une riposte adaptée. La ministre a lancé le 6 janvier 2009 un plan de lutte contre les escroqueries, accompagné d'une campagne d'information avec la mise à disposition de dépliants dans les principaux services accueillant du public. Une plate-forme téléphonique d'information et de prévention du public, dénommée « Info escroqueries », a été mise en place. Toute personne craignant d'être victime d'une escroquerie peut ainsi bénéficier de conseils et de renseignements sur les procédures à suivre pour se défendre. Depuis le 6 janvier 2009 un portail Internet (www.internet-signalement.gouv.fr) offre également aux professionnels et aux particuliers un point d'entrée unique et simple d'usage pour dénoncer immédiatement tout contenu illicite, que la personne soit directement visée ou qu'elle ait identifié un site sur lequel il lui semble qu'une escroquerie est en train de se commettre. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O