| Question N° :
401
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/07/2007
page :
4834
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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projet. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'opportunité de découper l'ONDAM en deux enveloppes : l'une consacrée aux priorités de santé publique et aux missions d'intérêt général, l'autre dédiée au financement des actes et des soins tarifés.
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Texte de la REPONSE :
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