13ème législature

Question N° : 40215	de  M.   Guilloteau Christophe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  478
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2408
Rubrique :	travail
Tête d'analyse :	négociations
Analyse :	dialogue social. pénibilité du travail. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Christophe Guilloteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur a prise en compte de la pénibilité au travail. L'article 12 de la loi de 2003 portant réforme des retraites prévoyait que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux devaient engager des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Cinq ans plus tard, ces négociations n'ont pas abouti. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O