STABILITÉ BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quinze ans, le groupe centriste a toujours défendu à la fois la création d'une fédération européenne et l'inscription au niveau constitutionnel de la règle d'or. Nous sommes heureux que le Gouvernement français ait signé vendredi dernier, avec vingt-quatre des vingt-sept membres de l'Union européenne, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, car il traduit les idées qui sont les nôtres.
M. Marc Dolez. Référendum !
M. Charles de Courson. Cette position, ces convictions, nous les partageons avec le Gouvernement que nous avons soutenu au cours de cette XIIIe législature.
Que le Front de gauche, qui a toujours combattu l'idée de discipline budgétaire et l'idée européenne, se déclare hostile à ce traité, quoi de plus logique ? C'est avec cohérence qu'ils persistent dans leurs erreurs. Mais que le parti socialiste, qui a toujours majoritairement soutenu l'idée européenne et dont le candidat à la présidence de la République s'est déclaré favorable à la règle d'or - certes, après les élections présidentielle et législatives -, y soit également hostile, quelle tristesse ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Mais aussi quelle contradiction, quand on sait qu'au Parlement européen, le groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et des démocrates, à l'exception des députés socialistes européens français, a voté le 2 février une résolution soutenant ce traité !
Plusieurs députés du groupe Nouveau Centre. Mauvais élèves !
M. Charles de Courson. Quelle absence de solidarité internationale, alors que les sociaux-démocrates dirigent ou participent à huit des vingt-cinq gouvernements des pays signataires !
M. Marcel Rogemont. Bientôt neuf !
M. Charles de Courson. Et quelle arrogance, toute britannique, que de penser que, seule face aux vingt-quatre autres pays l'ayant signé, la France pourrait réussir à renégocier ce traité ! Mes chers collègues socialistes, souvenez-vous du pseudo " plan B " de M. Fabius : qu'est-il devenu ?
Aussi ma question est-elle la suivante, monsieur le Premier ministre : le Gouvernement entend-il mettre le parti socialiste devant ses responsabilités politiques et européennes,...
M. le président. Merci...
M. Charles de Courson. ...en nous soumettant à ratification, avant la fin de la législature, le traité européen (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)...
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question est assez simple : quand le Gouvernement mettra-t-il le parti socialiste devant ses responsabilités ? Le parti socialiste s'y met lui-même. Nous avons des regrets, sincères, sur la position des socialistes au sujet du Mécanisme européen de stabilité. Ce ne sont pas des larmes de crocodile : avec ce geste, avec cette abstention, au fond avec ce silence et l'affirmation d'une absence de conviction durablement ancrée sur le front européen (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), le parti socialiste et son candidat tournent le dos à vingt ans de construction européenne, à laquelle ce même parti a pourtant apporté des pierres solides sous l'autorité du Président François Mitterrand.
M. Christian Bataille. Faux gaulliste !
M. François Baroin, ministre. Vous n'avez pas encore de remords, mais vous en aurez ! Nous avons des regrets, mais nous ne pouvons nous y arrêter. Pourquoi ? Souvenons-nous de la situation à la fin de l'été, au mois de septembre : une instabilité de la zone euro, une menace puissante sur la Grèce, des risques de contagion, des turbulences très sévères sur les marchés qui menaçaient même, pour la plupart des membres de la zone euro, leur capacité d'accès au financement des politiques publiques. Que de chemin parcouru depuis lors, que d'énergie, que de travail, sous l'autorité du Président de la République, du Premier ministre...
M. Michel Lefait. Et de Mme Merkel !
M. François Baroin, ministre. ...et, plus modestement, des ministres ayant accompagné l'ensemble des acteurs dans les négociations, pour parvenir début décembre à un accord entre les chefs d'État et de Gouvernement ! Cet accord repose sur deux idées simples : tirer les leçons de cette crise inédite portant sur la dette et travailler à plus de consolidation, plus de réduction des déficits, plus de solidarité. Le tout avec un objectif : la compétitivité, la croissance.
M. Patrick Lemasle. Pour qui ? Pour les plus riches !
M. François Baroin, ministre. C'est ce qui a été signé la semaine dernière par les chefs d'État et confirmé par les engagements du Gouvernement grec, qui tiendra sa parole. C'est aussi ce que nous ferons au cours des semaines et des mois qui viennent pour garantir l'unité de notre zone monétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)