13ème législature

Question N° : 40234	de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  619
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2534
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	entreprises de travaux agricoles et ruraux
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés des entreprises de travaux agricoles et forestiers. Elles sont au nombre de 20 000 en France et emploient environ 30 600 salariés. Elles jouent également un rôle important dans notre économie agricole et dans l'aménagement du territoire. La flambée des prix du pétrole a des conséquences notables sur leurs activités. Par ailleurs, elles ne bénéficient pas de prêts à taux bonifié. Cependant, le remboursement de la TIPP sur le fioul en 2007 et sa prorogation en 2008 ont constitué des signaux positifs. Mais les entreprises de travaux agricoles et forestiers ont désormais besoin d'un soutien complémentaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour les aider à surmonter ces difficultés.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement a décidé de reconduire pour le deuxième semestre 2008 le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (5 euros par hectolitre de fioul domestique gazole, 16,65 euros par tonne de fuel lourd) et de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (1,071 euro par MW/h de gaz). Avec cette mesure, environ 90 % des taxes sur ces produits pétroliers seront remboursés aux agriculteurs ; cela constitue un effort budgétaire estimé à 76 millions d'euros. Cette décision est mentionnée à l'article 19 de la loi de finances pour 2009. Les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux (ETAFR) bénéficient également de cette disposition. Soucieux d'apporter une réponse structurelle au renchérissement du prix des énergies à moyen et long terme, le ministre de l'agriculture et de la pêche a lancé des travaux qui ont abouti le 3 février dernier, à la présentation du plan performance énergétique des exploitations agricoles (2009-2013). Ce plan traduit concrètement la volonté du Gouvernement d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et contribue à la relance de l'économie française. Le plan performance énergétique comporte des actions visant à une adaptation structurelle des entreprises agricoles au renchérissement du prix des énergies qui s'adressent également aux entreprises spécialisées dans les travaux agricoles, ruraux et forestiers. C'est en particulier le cas des actions d'amélioration de la connaissance statistique de la consommation d'énergie : une enquête sur la consommation d'énergie des coopératives d'utilisation du matériel agricole et des ETAFR se déroulera en 2010. De plus, elles bénéficieront des actions d'amélioration de la performance énergétique des machines agricoles (classification énergétique des tracteurs, contrôle et réglage des machines, conduite économe) et des actions de promotion de la recherche et de l'innovation. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à l'adaptation de certaines actions à la situation particulière des ETAFR.

S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O