13ème législature

Question N° : 40252	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  633
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2563
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants quant au niveau de l'allocation différentielle versée aux veuves d'anciens combattants. Participant à l'assemblée générale du comité de la FNACA de Sedan, il lui a été demandé de donner acte au ministre de l'accroissement de cette allocation différentielle à 750 € par mois, somme ne prenant plus en compte l'allocation personnalisée au logement. Il lui a également été demandé de solliciter la position du Gouvernement quant à la possibilité d'effectuer une nouvelle augmentation de cette allocation, ressentie comme étant extrêmement utile sur le terrain. Les responsables de la FNACA lui ont fait part de leur souhait de voir cette allocation passer à 817 € mensuels. Il demande la position du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.

UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O