13ème législature

Question N° : 40253	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  634
	Réponse publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5602
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique pérenne en faveur des orphelins de guerre et les pupilles de la Nation. Une mission d'expertise présidée par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin doit prochainement rendre ses conclusions sur les conséquences juridiques et financières engendrées par cette situation. Une commission nationale de concertation qui pourrait comprendre notamment les associations directement concernées pourrait se réunir avant la fin de l'année. Aussi il lui demande quelles vont être les modalités de participation de ces associations et si, notamment, l'association des pupilles de la Nation de la région Languedoc-Roussillon aura l'honneur d'y être conviée.
Texte de la REPONSE :	Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser que les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin lui a remis dans les délais fixés initialement sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État a installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O