13ème législature

Question N° : 40273	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  685
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5174
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leurs preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des assises nationales de la vie associative de 1999 et de la conférence nationale de la vie associative de 2006. Afin de développer ce dialogue dans les territoires, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré d'encourager la tenue de conférences régionales de la vie associative. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Le haut-commissaire à la jeunesse rappelle que les différentes propositions du rapport d'information n° 1134 de l'Assemblée nationale relatives aux modalités d'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les associations font l'objet d'un examen attentif des administrations et de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) dans le cadre des travaux préparatoires à la deuxième conférence de la vie associative. Parmi ces propositions, celle qui prévoit d'organiser un rendez-vous local périodique sur la vie associative mérite une attention particulière. Sa mise en oeuvre suppose cependant l'accord préalable de l'ensemble des pouvoirs publics locaux. Le Président de la République a souhaité qu'une deuxième conférence nationale de la vie associative soit organisée en 2009 pour formaliser un véritable dialogue civil avec le monde associatif et débattre de nouvelles mesures en faveur des associations. Les collectivités pourraient y être associées.

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