13ème législature

Question N° : 40274	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  685
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5951
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le dialogue entre l'État et le monde associatif. Afin de favoriser ce dialogue des rencontres périodiques ont été instaurées. Ces rencontres ont fait leur preuves puisque la majorité des mesures prises par l'État en faveur du secteur associatif sont issues des assises nationales de la vie associative de 1999 et de la conférence nationale de la vie associative de 2006. Ces rencontres se sont également traduites par l'élaboration d'une charte nationale d'engagement réciproques entre l'État et les associations. Afin de donner une audience plus grande à ce dialogue, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a suggéré que l'État remette à l'issue de la prochaine conférence nationale de la vie associative un rapport au Parlement sur l'application de la charte nationale d'engagements réciproques. Il lui demande les suites qu'entend donner le Gouvernement à cette suggestion.
Texte de la REPONSE :	Le Haut Commissaire à la jeunesse rappelle que les différentes propositions du rapport d'information n° 1134 de l'Assemblée nationale relatives aux modalités d'un nouveau dialogue entre les pouvoirs publics et les associations font l'objet d'un examen attentif des administrations et de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) dans le cadre des travaux préparatoires à la deuxième conférence de la vie associative. Parmi ces propositions, celle qui évoque la charte d'engagements réciproques entre l'État et les associations mérite une attention particulière. En effet, cette charte, signée en 2001, a été à l'honneur lors de la première conférence de la vie associative de 2006 à l'ordre du jour de laquelle figuraient la place des associations dans le dialogue civil, l'affermissement des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations mais aussi l'accompagnement et la reconnaissance de l'engagement bénévole. Le bilan de la conférence a été indéniablement positif puisque 80 % des mesures préconisées ont été mises en oeuvre, les autres étant en cours d'expertise ou s'étant révélées difficiles à appliquer. Le Président de la République a souhaité la poursuite d'un véritable dialogue civil périodique et formalisé avec le monde associatif. De nouvelles mesures y seront débattues. Une nouvelle charte triennale des engagements réciproques entre l'État et les associations pourrait être adoptée dans ce cadre en cohérence avec les mesures proposées. Elle intégrerait des indicateurs permettant une évaluation des résultats par le Parlement.

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