| Question N° :
40282
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de
M.
Poisson Jean-Frédéric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Yvelines
) |
QE
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Question retirée
le :
28/07/2009
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Santé et sports
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Question publiée au JO le :
27/01/2009
page :
672
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Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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assurance complémentaire
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Analyse :
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distribution directe. accord de branche. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Frédéric Poisson interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accord de branche relatif à la protection complémentaire santé du secteur de la distribution directe. En effet, depuis plus de trois ans, des négociations ont lieu afin que les salariés de cette branche professionnelle bénéficient d'une meilleure protection santé, conformément aux spécificités de leur profession. Il souhaiterait connaître l'état de la situation ainsi que les engagements envisagés par le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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