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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la seconde campagne publicitaire financée par le conseil régional d'Île-de-France intitulée « Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté ». Ces affiches présentes dans les gares franciliennes et le métro parisien, choquent un grand nombre de Français. En effet, si diverses campagnes en faveur de la contraception ont régulièrement lieu, il est scandaleux qu'une telle publicité en faveur de l'avortement soit renouvelée cette année encore. Le slogan amalgame le mot « avortement » avec le mot « contraception », ce qui aboutit à la confusion entre ces deux réalités. Alors que les pouvoirs publics reconnaissent désormais que le taux d'avortement demeure anormalement élevé en France, le planning familial le considère toujours comme une fatalité inscrite dans la vie des femmes. Il passe également sous silence l'enjeu crucial de l'aide aux femmes enceintes en détresse, et le fait que l'avortement n'est pas un épisode banal dans la vie d'une femme. Il souhaite par conséquent connaître les mesures qu'il envisage afin d'aider concrètement les femmes en difficultés afin qu'il n'y ait plus d'avortements subis ou imposés.
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Texte de la REPONSE :
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Une campagne de communication (2007-2009) a été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives et prévenir les grossesses non désirées, notamment chez les plus jeunes. Des actions d'information et de formation sont également soutenues par le ministère chargé de la santé pour améliorer l'utilisation des méthodes contraceptives, notamment par les populations les plus fragiles. En particulier, le programme, intitulé « contraception, sexualité, vulnérabilité » développe des actions de santé relatives à la contraception et la sexualité en direction de publics en situation de grande vulnérabilité. Par ailleurs, l'éducation à la sexualité a été retenue parmi les thèmes prioritaires de santé figurant dans différents contrats cadres de partenariats, récemment passés ou en cours de renouvellement, avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l'agriculture qui interviennent auprès de publics jeunes tout particulièrement concernés par les grossesses non désirées et les interruptions volontaires de grossesse (IVG). Enfin, la possibilité donnée, récemment, aux centres de planification ou d'éducation familiale de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse dans le cadre du dispositif « IVG hors établissements de santé », favorisera, au sein de ces structures déjà qualifiées pour assurer l'accompagnement psychosocial des femmes recourant à une IVG, une prise en charge globale améliorée des femmes. Le recours à l'IVG est, bien souvent, vécu douloureusement et la ministre de la santé et des sports a souhaité que les mesures prises pour favoriser l'accès à l'IVG s'inscrivent en complémentarité d'une politique volontariste dans le domaine de la contraception. Un programme d'actions a été engagé au plan national.
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