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Texte de la REPONSE :
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L'extension du dispositif IVG « hors établissements de santé » aux centres de planification et aux centres de santé, autorisée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, permet un élargissement de l'offre pour cette activité et devrait faciliter l'accès aux actes. Une étude réalisée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ainsi que les résultats d'une mission d'évaluation de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'IVG et à la contraception, menée actuellement par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), permettront de disposer, d'ici à la fin de l'année 2009, de nombreuses données concernant l'IVG en France. Ces données permettront de savoir si de nouvelles adaptations doivent être envisagées en matière d'offre, et notamment si la pratique de l'IVG par voie médicamenteuse par de nouveaux professionnels, les sages-femmes, pourrait être une hypothèse à expertiser.
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