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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'auto-emploi. Depuis le 1er janvier 2009, la réforme des aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emplois et les bénéficiaires de minima sociaux est entrée en vigueur. Ce dispositif est fondé sur un financement et un accompagnement de projets personnels. Le budget national global consacré à ce dispositif est de 100 millions d'euros pour le financement de projets et de 40 millions d'euros pour les services d'accompagnement. Comme il le sait, une entreprise ne peut être viable dans la durée que si elle reçoit un appui complémentaire du secteur bancaire. Or la crise économique récente a mis en lumière l'extrême frilosité des banques à soutenir des projets individuels, a fortiori lorsqu'ils concernent des personnes anciennement en situation d'exclusion. Aussi, et afin que l'argent investi par l'État pour aider au démarrage des entreprises individuelles ne l'ait pas été en pure perte, il souhaiterait savoir quelles garanties le Gouvernement a pu obtenir sur l'engagement du secteur bancaire dans la réussite de ce dispositif.
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