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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations qui règnent au sein de la profession de la construction métallique. En effet, la profession s'inquiète du projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Un tel projet implique de nouvelles exigences constructives qui impliqueraient, selon eux, la destruction de 60 % de l'activité professionnelle de la construction métallique. Les conséquences seraient nombreuses et néfastes. Non seulement l'activité de construction métallique serait anéantie, mais sa disparition emporterait avec elle 15 000 emplois directs ainsi que toute concurrence sur le marché de la construction. Supprimer la filière de la construction métallique transmettrait le marché au profit exclusif des solutions constructives en béton, augmentant ainsi les coûts d'installations logistiques. De même, rayer la filière de la construction métallique supprimerait les bienfaits environnementaux de l'acier, seul matériau recyclable et recyclé indéfiniment. Dans les présentes difficultés économiques et sociales de notre pays, il lui demande donc de bien vouloir aménager ce texte afin qu'il prenne mieux en considération les bienfaits sociaux, économiques et environnementaux de la construction métallique.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de six réunions avec les professionnels, dont notamment les professionnels de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements sous la forme de messages électroniques et d'appels téléphoniques au cours de l'automne 2008. Une des versions diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre dernier, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques.
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