|
Rubrique :
|
collectivités territoriales
|
|
Tête d'analyse :
|
aides de l'État
|
|
Analyse :
|
programmation. transfert. perspectives
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur de plusieurs articles de presse, qui ont récemment fait état du possible transfert de la programmation des « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » (programme 122-01), qui relève actuellement de son ministère, vers les services de la présidence de la République. Il lui demande si cette réorganisation est effectivement à l'ordre du jour.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les aides exceptionnelles versées aux collectivités territoriales au titre des subventions pour travaux divers d'intérêt local relèvent toujours du programme 122, action 01, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
|