AFFAIRES JUDICIAIRES IMPLIQUANT DES ÉLUS SOCIALISTES

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans son livre, Rose Mafia, Gérard Dalongeville, ancien maire et notable socialiste du bassin minier du Pas-de-Calais dénonce, je le cite, " un système de corruption, d'argent sale et de pots-de-vin organisé par les élus socialistes sur le dos d'une population qui souffre ". (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les habitants du Pas-de-Calais ont, par exemple, découvert avec stupéfaction que des repas à 1 600 euros dans des restaurants de luxe étaient payés par les bailleurs sociaux à des élus socialistes, un montant franchement indécent, qui représente trois fois la pension mensuelle d'une veuve de mineur ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
Ces révélations, de même que la demande de levée d'immunité parlementaire de deux sénateurs socialistes, sans compter les affaires Sylvie Andrieux et Tristane Banon, touchent François Hollande, ses proches et des faits qui se sont déroulés quand il était premier secrétaire du parti socialiste. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. De tels propos sont scandaleux, monsieur le président !
M. Daniel Fasquelle. Dès lors, comment ne pas être sidéré par ses déclarations samedi dernier à Dijon ?
Comment François Hollande peut-il, décemment, promettre une République irréprochable, alors qu'il n'a rien fait pour dénoncer et lutter contre des pratiques qu'il ne pouvait ignorer, comme l'affirme Gérard Dalongeville dans Rose Mafia ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Comment a-t-il assez d'aplomb pour nous dire que, s'il était élu Président de la République, son premier devoir serait de rendre des comptes quand il est incapable, aujourd'hui, d'assumer son rôle pendant onze ans à la tête du PS ?
Monsieur Hollande, soyez enfin transparent ! Si vous voulez rendre des comptes, la vérité, c'est maintenant !
Alors, monsieur le garde des sceaux, ma question est simple, puisque François Hollande fuit ses responsabilités dans tous les domaines, que peut-on attendre de la justice afin qu'elle établisse au plus vite la réalité des faits dénoncés et qu'elle mette fin à cette hypocrisie et à cette incroyable mystification ? (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que je remercie d'avance pour sa sérénité.
M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur Fasquelle, je voudrais répondre au fond sur votre question.
Il y a actuellement, vous l'avez rappelé, des affaires pendantes devant les juridictions du Pas-de-Calais. La juridiction de Béthune - magistrats du siège et magistrats du parquet - instruit plusieurs affaires, de même que la juridiction interrégionale spécialisée de Lille.
M. Marcel Rogemont. Et Compiègne ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Il appartient aux magistrats de faire leur travail dans le calme et la sérénité.
De la même façon, il appartient au bureau du Sénat de prendre sa décision dès lors que je l'ai saisi.
M. Yves Nicolin. Quand ?
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Quand il le voudra, car c'est une assemblée qui a aussi sa plénitude de pouvoir. Cela étant, monsieur Nicolin, le président du Sénat a annoncé que le Bureau se prononcerait le 15 mars.
Je voudrais profiter de la question que M. Fasquelle vient de poser pour rendre hommage à tous les magistrats de France qui font leur travail dans le calme, la sérénité et avec beaucoup de difficulté.
La justice peut faire aujourd'hui son travail dans le respect de son indépendance fonctionnelle, pour trois raisons.
Parce que le Gouvernement que préside François Fillon, sous l'autorité du Président de la République a, pendant cinq ans, chaque année, augmenté les moyens de la justice. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Parce que les nominations, et notamment les nominations des procureurs généraux, se sont toujours faites avec l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Parce qu'aucun magistrat, dans ce pays, n'a reçu la moindre instruction ni du Premier ministre ni du garde des sceaux.
C'est cela, la République irréprochable : c'est celle que nous avons construite pendant le mandat qui s'achève, et vous pourrez être fiers de porter ce résultat devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Mes chers collègues, après cette deux-cent-quatre-vingt-septième séance de questions au Gouvernement, la dernière de la législature - quelque peu passionnée -, et à quelques heures de l'interruption de nos travaux, je tiens à vous dire que présider notre assemblée au cours de cette treizième législature fut un grand honneur.
Nos échanges ont été parfois vifs, toujours nourris, le plus souvent fructueux. La vigueur de nos débats peut apparaître excessive, mais elle est la marque de la démocratie vivante, quelquefois passionnée, à laquelle nous sommes tous attachés.
Les campagnes électorales vont maintenant permettre à chacun de défendre, devant nos compatriotes, ses convictions.
Je remercie le Premier ministre, les membres du Gouvernement, et vous tous, mes chers collègues,...
M. Jean Glavany. On ne fait plus la guerre, alors ?
M. le président. ...pour votre contribution au travail que nous avons accompli ensemble au service de la République et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en cette dernière séance parlementaire du quinquennat, permettez-moi d'adresser à votre assemblée un message d'estime et de reconnaissance.
Durant cinq années intenses, le coeur de la démocratie française a battu dans cet hémicycle, qui incarne la légitimité nationale.
En démocratie, la première chose qui compte, c'est de tenir les engagements que l'on a pris. En 2007, avec le Président de la République, nous avons été élus sur un projet réformateur, que nous avons mis en oeuvre en dépit des résistances, des risques d'impopularité et, surtout, d'une crise qui a concentré toutes nos énergies.
On peut être pour ou contre les réformes que nous avons accomplies, on peut les juger trop ambitieuses ou, au contraire, trop modestes, mais personne ne peut dire que nous n'avons pas agi avec sincérité et avec la volonté de répondre à l'intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
J'ai la conviction que nous avons posé les fondations d'une France plus moderne et plus réaliste face à la mondialisation.
J'ai la conviction que, face à la crise, nos réponses ont été adaptées et justes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Ceux qui critiquent notre action ne mesurent pas toujours la puissance de cette crise, qui annonce, pour l'Europe, un monde incertain, au sein duquel nous devrons nous battre pour sauver notre mode de vie, notre influence dans le monde et notre héritage social et républicain.
Mais la démocratie commande aussi d'élargir les espaces de liberté et de dialogue. Ainsi, loin des caricatures sur la concentration des pouvoirs, nous avons donné au Parlement des pouvoirs inédits qui ont rythmé vos travaux. (Murmures sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Partage de l'ordre du jour, examen en séance des projets adoptés en commission, présidence de la commission des finances à l'opposition : nous avons rééquilibré les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, nous avons incontestablement ouvert un nouveau champ dans la défense des libertés. Quant aux règles du dialogue social, nous avons tout changé, en renforçant la légitimité électorale des partenaires sociaux...
M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas ce qu'ils disent !
M. François Fillon, Premier ministre. ...et en affirmant le principe des accords majoritaires.
Mesdames, messieurs les députés de la majorité, je voudrais vous dire que, depuis 2007, la confiance de la majorité fut ma plus belle récompense. Issu de vos rangs, je mesure le prix de votre engagement. Vous n'avez jamais fait défaut au Gouvernement, qui n'a jamais été amené à utiliser les possibilités que lui offre la Constitution pour contraindre sa majorité à voter les textes qui lui sont soumis. Vous avez accepté souvent d'agir dans l'urgence. Vous avez su vous montrer réactifs et inventifs sur le plan législatif et combatifs face à une opposition dont l'intransigeance ne fut pas la meilleure des conseillères. (" Oh ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mesdames, messieurs les députés, nous allons maintenant nous retrouver sur le terrain pour le grand rendez-vous de la démocratie que sont les élections présidentielle et législatives. Permettez-moi simplement, en cet instant, de vous dire, du fond du coeur : merci. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent.)