13ème législature

Question N° : 40339	de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  643
	Réponse publiée au JO le :  20/10/2009  page :  9940
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	déchets ménagers
Analyse :	prospectus publicitaires. réduction
Texte de la QUESTION :	M. Armand Jung interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réglementation pour la distribution de documents publicitaires. Il lui rappelle qu'il est de plus en plus fréquent que des publicités soient glissées sous les essuie-glaces des voitures et que cette pratique mécontente souvent les automobilistes, en particulier lorsqu'il pleut et que ces documents collent aux pare-brise. Par ailleurs, il n'est pas rare que ces publicités soient purement et simplement jetées sur la voie publique et qu'elles polluent de fait les rues où sont stationnés les véhicules. Par conséquent, il aimerait qu'elle lui apporte des précisions sur cette pratique et qu'elle lui précise s'il existe des règles dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Les imprimés publicitaires et gratuits tiennent une place importante dans la production de déchets ménagers. En effet, chaque foyer est destinataire, en moyenne, chaque année, de 35 kilos d'imprimés sans adresse. Afin de responsabiliser les émetteurs d'imprimés jusqu'à la fin de vie de leurs produits, le principe de responsabilité élargie du producteur a été mis en place pour la filière imprimés. L'article L. 541-10-1 du code de l'environnement instaure une contribution des donneurs d'ordre qui émettent ou font émettre des imprimés papiers (à l'exception notamment des journaux d'information) à destination des utilisateurs finaux, aux coûts d'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés, ainsi produits. Les émetteurs d'imprimés doivent verser une contribution à Ecofolio, organisme agréé par les pouvoirs publics, proportionnelle aux tonnages d'imprimés émis. Cette contribution est ensuite reversée aux collectivités locales en charge de l'élimination des déchets. Ainsi, l'internalisation d'une partie des coûts d'élimination des déchets d'imprimés devrait inciter les annonceurs à diminuer les quantités distribuées.

S.R.C. 13 REP_PUB Alsace O