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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les personnes souffrant d'électrosensibilité aux émissions de téléphonie mobile. Les personnes souffrant d'électrosensibilité aux émissions électromagnétiques de type téléphonie mobile souhaitent alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre des mesures sanitaires destinées à limiter le développement des équipements électromagnétiques très perturbants pour la santé. Après le développement aujourd'hui généralisé des équipements d'émissions de téléphonie mobile de première génération, les nouveaux équipements concernent aujourd'hui de multiples réseaux d'émissions. Or la nature des nouvelles ondes émises, la généralisation d'équipements domestiques sans fil, en fonctionnement continue, et la portée à plusieurs kilomètres de certains équipements collectifs, ont un effet perturbateur beaucoup plus important, notamment chez les électrosensibles. Certains sont ainsi contraints de changer de domicile, de travail, à la recherche de zones rurales moins perturbées, comme celles ayant privilégié le filaire, et qui ne projettent pas de s'équiper rapidement en haut ou très haut débit sans fil. Cependant, les collectivités territoriales ont bien évidemment la volonté de supprimer les zones blanches, afin de maintenir l'attractivité de leur territoire. Les élus prennent ces décisions, aux enjeux économiques évidents, sans prendre en compte un phénomène méconnu ou sous-estimé. En dépit de cette tendance, les électrosensibles espèrent une prise de conscience de leur problème de santé et une évolution de la réglementation. Cette évolution, au nom du principe de précaution, devrait être basée sur les conclusions d'enquêtes scientifiques déjà réalisées, qui prouvent la nocivité de ces émissions pour les organismes. Par ailleurs, le Parlement européen a demandé, le 4 septembre 2008, un abaissement des valeurs limites d'exposition pour l'ensemble des équipements émetteurs de ces ondes électromagnétiques, afin de tenir compte des résultats d'enquêtes internationales, des récentes évolutions technologiques, et de la nécessité de mieux protéger les personnes vulnérables. Face aux enjeux sanitaires et économiques évoqués, il lui demande comment elle compte répondre aux inquiétudes exprimées, notamment par la réalisation d'enquêtes scientifiques indépendantes, par l'abaissement des valeurs limites d'exposition, au nom du principe de précaution, ou par la mise en place de zones non perturbées par les ondes électromagnétiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a particulièrement étudié les phénomènes d'hypersensibilité électromagnétique. Les conclusions montrent que cette hypersensibilité est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre (rougeurs, picotements, fatigue, difficultés de concentration, étourdissements, palpitations cardiaques et troubles digestifs essentiellement). Cet ensemble de symptômes ne fait partie d'aucun syndrome reconnu. Plusieurs études ont été réalisées au cours desquelles des individus déclarant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques étaient exposés à des champs électromagnétiques. Ces études n'ont pas montré de lien entre l'exposition réelle aux champs électromagnétiques et l'apparition de ces symptômes. A ce jour, aucun critère diagnostique clair ni base scientifique ne permettent de relier ces symptômes variés à l'existence d'une hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Le ministère chargé de la santé reste néanmoins vigilant quant aux évolutions de ce dossier et élabore actuellement un guide à l'attention des professionnels de santé afin de permettre une prise en charge adaptée. Enfin, il est à signaler que dans le cadre d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) tiendra compte de la question de l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Les résultats de ces travaux sont attendus pour juin 2009.
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