FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 40347  de  M.   Laffineur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 02/08/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  633
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  médaille militaire
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Marc Laffineur appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par les médaillés militaires concernant l'avenir de cet ordre. Cette distinction peut être attribuée à des militaires, sous-officiers et soldats tués au combat ou en services commandés et pour services rendus à la Nation. Des officiers généraux déjà titulaires de la Légion d'Honneur, ayant commandés au feu, peuvent également se voir remettre cette médaille. Ces reconnaissances ont une valeur hautement symbolique pour les titulaires et il semble que le Gouvernement envisage la suppression du traitement de la médaille militaire et de la Légion d'Honneur aux nouveaux décorés. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N