13ème législature

Question N° : 40364	de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  27/01/2009  page :  622
	Réponse publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3261
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	chevaux de trait. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation juridique de la filière du cheval de trait dans le cadre de la politique agricole commune. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne bénéficie pas à ce jour de soutien européen. Pourtant, cette filière participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. Une reconnaissance réelle du statut agricole inciterait les éleveurs à professionnaliser davantage la production. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte les attentes de cette filière, lui permettant notamment de bénéficier de soutiens européens.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), les États membres disposent de marges pour réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découplage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agricultures respectueux de l'environnement, par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O