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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le potentiel de créations d'emplois lié à l'environnement. En lien avec les objectifs environnementaux de l'Union européenne et ceux portés par les mesures du projet de loi sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, de très nombreux économistes et prospectivistes voient dans les technologies et les services liés à l'environnement de vrais potentiels de créations d'emplois qualifiés et non délocalisations. Les qualificatifs se multiplient d'ailleurs pour définir ce secteur ou cette dynamique : la croissance « verte », les technologies « propres », les métiers des « cleantech »... Selon l'ADEME, les énergies renouvelables généreront à court terme, en France, 120 000 emplois et l'amélioration énergétique 320 000. Le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) assure qu'une hausse de 20 % de l'efficacité énergétique créerait environ un million d'emplois en Europe. L'ensemble de ces analyses reste en revanche plus évasif sur les logiques financières qui sous-tendent les investissements du secteur, sur les mécanismes de substitution et de localisation de l'emploi induit, sur les conditions de travail des salariés. Il semble essentiel qu'un tel développement s'accompagne de mesures permettant de garantir des investissements et des emplois durables se dégageant des tentations de la sphère financière dérégulée. Aussi, en lien avec les missions confiés à ce nouveau ministère, il souhaiterait disposer d'éléments de prospective sur toutes ces questions, afin de pouvoir mieux juger de l'impact « prometteur » pour l'économie d'une réglementation environnementale plus poussée et de sa capacité à contrebalancer les effets désastreux de la crise actuelle sur nos bassins industriels. Il lui demande également quelles mesures elle compte prendre pour garantir la durabilité des investissements et des emplois créés dans ce secteur.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la crise mondiale économique et financière que nous traversons actuellement, il est effectivement important de disposer d'une bonne prospective industrielle pour connaître les secteurs les plus porteurs d'emplois et d'activités. Le Grenelle de l'environnement a permis de mettre en avant le potentiel de croissance des éco-industries, ce qu'il est convenu désormais d'appeler la croissance verte. De même, l'exercice de prospective « France 2025 » lancé par le secrétariat d'État chargé de la prospective, et notamment le groupe « Création, recherche et innovation », a identifié que quatre grands domaines scientifiques (environnement et énergie, nanotechnologies et nouveaux matériaux, sciences du vivant et biotechnologies, technologies de l'information) seront le socle de l'essentiel des activités d'innovation technologique. Cette prospective confirme l'étude réalisée en 2008 pour le Comité stratégique des éco-Industries (COSEI) : selon cette étude, le développement des éco-industries est particulièrement important pour la France qui dispose déjà d'une base industrielle solide, évaluée à environ 60 milliards d'euros d'activité par an et environ 400 000 emplois en 2008. Une politique industrielle de développement des éco-industries en lien avec la tenue des objectifs du Grenelle de l'environnement peut représenter, en 2020, une augmentation de l'activité directe en France d'environ 50 milliards d'euros par an et environ 280 000 nouveaux emplois, ainsi qu'une réduction annuelle d'émission de C02 de 80 millions de tonnes, un impact positif sur la balance commerciale de l'ordre de 25 milliards d'euros par an (réduction des importations de gaz, pétrole et matières premières) et un accroissement du pouvoir d'achat des Françaises et des Français puisque les investissements dans l'efficacité énergétique offrent un retour sur investissement rapide. Pour que ces intéressantes perspectives de croissance puissent être raccompagnées par le Gouvernement, et alors que depuis une vingtaine d'années, globalement, pour des raisons de respect des règles de la concurrence, les aides d'État, directes ou non, ont été de plus en plus limitées et encadrées, la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a fait réaliser une comparaison internationale de bonnes pratiques en matière de politiques de développement sectoriel. Les résultats de ce travail, qui devrait être rendu dans les semaines à venir, témoignent de la possibilité, malgré les encadrements internationaux, d'appuyer des politiques de développement volontaristes sur de nouveaux secteurs porteurs, comme par exemple les industries de l'environnement, les biotechnologies, les logiciels, ou les industries du vieillissement. Il ne s'agit pas de relancer de grands programmes comme dans les années 70, mais de cibler des actions sur des niches industrielles cohérentes avec les atouts de la France, en employant un cocktail de mesures destinées à stimuler l'offre et la demande : financement ciblé de la R&D (de la recherche à la démonstration industrielle), attraction d'investissements directs étrangers pour renforcer l'industrie nationale, soutien à l'industrialisation par la commande publique et la réglementation, coordination de la normalisation nationale et internationale et enfin soutien à l'export. C'est en s'appuyant sur ces résultats que le Gouvernement souhaite transformer la croissance verte en activité pour notre pays et en emplois durables pour nos concitoyens.
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